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Statut de la fonction publique - Page 594
Gestion des carrières
Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat
Critères d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Les critères d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) définis par le décret du 14 janvier 2002 sont exclusifs d’autres critères. Aussi, est illégale la note de service qui prescrit de faire varier à la baisse le montant de l’IFTS dû à un agent lorsque son service n’est pas satisfaisant.
Faux document
Un éducateur stagiaire dans un foyer départemental de l’enfance et de la famille s’est vu reproché d’avoir établi un faux document à l’intention de l’administration fiscale.
Assistant de conservation du patrimoine
Un arrêté du centre de gestion de la Savoie annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe par voie d'avancement de grade pour couvrir les besoins des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne au titre de l'année 2010. Un ...
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture par le centre de gestion de la Haute – Vienne d’un concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dans la spécialité «informatique et systèmes d'information au titre de l'année 2010, pour les départements de la ...
Concours : rôle du jury
Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation faite par le jury d’un concours de l’aptitude et de la valeur des candidats. Aussi, l’argument tiré de l’erreur qu’aurait commise le jury en retenant, sur la liste principale du concours, un autre candidat que la requérante doit être écarté.
Haute fonction publique – Gestion des carrières
Une circulaire est relative aux cadres dirigeants de l'Etat.
Statut des agents – Transformation d’un EPA en EPIC
Les contrats des agents contractuels d’un EPA restent de droit public en cas de transformation en EPIC
Avancement – Contentieux
La décision par laquelle l’autorité ministérielle établit un tableau d’avancement est un acte collectif composé de plusieurs décisions à caractère individuel. En revanche, elle ne constitue pas un acte réglementaire.Ainsi, le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour en connaître en premier et dernier ressort. Dès lors qu’une ...
Ingénieurs territoriaux « prévention et gestion des risques »
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne en date du 3 février 2010, un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « prévention et gestion des risques » est ouvert.Les dossiers de candidature pourront être retirés du 16 mars 2010 au 14 ...
