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Atteinte à l’honneur et à la probité

Publié le 03/05/2010 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence

Le seul exercice par un fonctionnaire, durant une période de vacances, d’une activité faiblement rémunérée ne constitue pas en lui-même un manquement à l’honneur et à la probité.

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