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Statut de la fonction publique - Page 593
Concours de technicien supérieur territorial
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute – Garonne en convention avec les centres de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Tarn et de Tarn-et-Garonne (région Midi-Pyrénées), de la Corrèze, et de la Haute-Vienne (région Limousin), de la Vienne, de ...
Droit individuel à la formation
La participation au Congrès des maires ne peut être intégrée au droit individuel à la formation et n’exonère pas les élus salariés de poser des jours de congés.
Equivalence des diplômes
Pour la commission d’équivalence des diplômes, la maîtrise de musicologie acquise par le candidat n’est pas de même nature que le diplôme requis pour accéder au concours externe de professeur territorial d’enseignement artistique, spécialité musique.
Aides des comités d’entreprises
Les aides versées par les comités d’entreprises aux agents sont en principe imposables à l’impôt sur le revenu.
Harcèlement moral
Au terme d’un détachement, un fonctionnaire territorial s’est vu empêché d’exercer ses fonctions conformément à son statut.
Service minimum de sécurité
Même si la société était soumise à la législation sur les installations classées et qu'elle figure parmi les points et réseaux sensibles pour la Défense nationale, l'employeur ne peut pas limiter l'exercice du droit de grève d’un salarié et ne peut pas le réquisitionner afin qu'il participe à un service minimum de sécurité, même ...
Accident de service
Afin de prévenir un risque d’inondation, le secrétaire général d’une commune a pris l’initiative de dégager des grilles d’évacuation des eaux pluviales situées sur une voie communale, utilisant pour cela des outils appartenant à la commune.
Reprise d’activité en régie – Reprise de personnel
Une société chargée d’exploiter un restaurant scolaire a été informée de la reprise en régie de cette activité par l’établissement scolaire. Elle lui a alors demandé de lui confirmer si l’Etat avait l’obligation de reprendre le personnel de la société travaillant sur le site, au titre des dispositions de l’article L.122-12 du ...
Techniciens supérieurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion des Bouches – du – Rhône. Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 15 et 16 septembre 2010.Un second arrêté annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième ...
Rôle du jury
Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler l’appréciation faite par le jury d’un concours de l’aptitude et de la valeur des candidats. Aussi, l’argument tiré de l’erreur qu’aurait commise le jury en retenant sur la liste principale du concours un autre candidat que la requérante doit être écarté.
