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Licenciement disciplinaire

Publié le 01/03/2010 • Par Anne-Katell Peton • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

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Licenciement disciplinaire

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BOAZ66

01/03/2010 08h45

Encore un  » Pinochet  » qui s’ignore ! !

zro19

02/03/2010 08h26

c’est à cause de personne comme celle là que les fonctionnaires sont mal vus. Qu’elle aille dans le privé voir si c’est la même musique…

estellebat

02/03/2010 08h23

 » qui n’adresse pas la parole à ses collègues ou de façon désagréable  » mais dont le bureau est perpétuellement envahi de formateurs ou de stagiaire, cet agent ne doit pas être si désagréable que celà alors !!!!

albcam

02/03/2010 03h04

Rien de très étonnant sur l’issue finale sauf qu’il peut à mon avis y avoir un problème de proportionnalité de la sanction, faute de sanction du premier degré qui pouvait être considérée comme appropriée pour faire cesser un tel comportement…mais tout dépend des faits………..

pUnPeuDeSérieux

02/03/2010 07h27

Allons un peu de sérieux, tout le monde aura compris qu’il s’agit là d’une technique classique …
« Les techniques d’isolement :
Elles visent la séparation du sujet de son collectif de travail par des changements d’horaires, …l’injonction faite aux autres salariés de ne plus communiquer avec la personne désignée ».
Je conseille la lecture du tout récent arrêt de la
Cour de cassation / mardi 10 novembre 2009 Grenoble. »Les méthodes de gestion d’un supérieur hiérarchique peuvent caractériser le harcèlement moral »

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