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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 591

Concours 04/02/2010

Attaché territorial

Deux arrêtés annoncent l’ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, par convention pour les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de ...

Concours 04/02/2010

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture d'un concours externe pour le recrutement des ingénieurs territoriaux dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », par le centre de gestion de la Charente–Maritime, en convention avec les centres de gestion de la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Corrèze, de la Gironde, de ...

Nouvelle bonification indiciaire 04/02/2010

Octroi

Dès lors qu’ils exercent un travail auprès des personnes polyhandicapées accueillies au sein d’une clinique, les agents exerçant les fonctions de moniteur d’atelier ou d’éducateur spécialisé ont droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Concours 03/02/2010

ETAPS

Un arrêté annonce l’ouverture des concours interne, externe et 3e concours pour l'accès au cadre des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, par le centre de gestion du Var. 

Concours 03/02/2010

Rédacteurs territoriaux

Un arrêté annonce l’ouverture de trois concours de recrutement – externe, interne, troisième concours - de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guyane 

Concours 03/02/2010

Ingénieurs territoriaux

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 janvier 2010 annonce l’ouverture d’un concours externe dans les spécialités «ingénierie, gestion technique et architecture», «infrastructures et réseaux», «prévention et gestion des risques», «urbanisme, aménagement ...

Non-renouvellement 03/02/2010

Enseignement supérieur : professeur associé

La délibération d’une commission de spécialistes proposant, à l’unanimité, le non-renouvellement d’un professeur associé à mi-temps ne constitue pas une décision individuelle défavorable au sens de la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs. Elle n’avait donc pas à être motivée.

4 Fonction publique territoriale 03/02/2010

Agent contractuel

Employée par une commune comme agent de service des écoles d’abord dans le cadre de contrats aidés pendant huit ans puis d’un contrat à durée déterminée d’un an reconduit une fois, la requérante conteste le refus de renouvellement de ce dernier contrat. Or, en l’espèce, la décision de ne pas renouveler le contrat de l’agent ...

4 Concours 02/02/2010

Nombre d’admis inférieur au nombre de places offertes par le concours

Un avis de concours du 5 mai 2008 a fixé à 210 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects ouvert au titre de l’année 2008.

Concours 02/02/2010

Attaché territorial de conservation du patrimoine

Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie annonce l’ouverture d’un concours interne, externe et un troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, pour les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Rhône-Alpes, dans les spécialités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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