Encadrant l’ensemble des équipes des services techniques de la commune, un agent de maîtrise ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementPas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitementFonction publique
Publié le 28/05/2010 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Une réduction des fonctions d’encadrement d’un agent, justifiée par son inaptitude et par la réorganisation du service ne constitue pas des faits de harcèlement moral.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
Encadrant l’ensemble des équipes des services techniques de la commune, un agent de maîtrise ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
Compétences numériques des agents territoriaux : état des lieux inédit et voies d’amélioration
Pas encore inscrit(e) ?
Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.
M'inscrire gratuitement