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  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 590

Concours 15/03/2010

Concours de technicien territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux, dans la spécialité «paysage et gestion des espaces naturels.

Concours 15/03/2010

Concours d’attaché territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales annonce l’ouverture des concours interne, externe et troisième voie d'accès au cadre d'emplois des attachés territoriaux, dans les spécialités «administration générale», «gestion du secteur sanitaire et social» et «urbanisme et ...

Concours 12/03/2010

Techniciens supérieurs territoriaux

Trois arrêtés ouvrent des concours pour des postes de techniciens supérieurs territoriaux.

Police nationale 11/03/2010

Démission

Initialement affecté en brigade de nuit, un adjoint de sécurité de la police nationale a été temporairement exclu avant de bénéficier d’une nouvelle affectation.

Concours 11/03/2010

Techniciens supérieurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne autorise l'ouverture au titre de l'année 2010, et ce en convention avec les centres de gestion du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne et du Tarn, des concours de technicien supérieur territorial ...

Délégation de service public 08/03/2010

Le recours au critère de l’expérience doit être justifié

L’exigence de capacité des candidats doit être adaptée.

3 Fonctionnaires 08/03/2010

Refus illégal de titularisation : indemnisation

Compte tenu des répercussions sur le plan personnel de son refus de titularisation illégal, et des termes employés par le maire de la commune pour discréditer l’intéressée à la fois vis-à-vis des élus, du personnel de la commune et des tiers, le préjudice subi du fait de cette décision illégale peut être évalué à la somme de ...

Fonctionnaires 08/03/2010

Stagiaire : refus de titularisation

Le refus de titularisation d’un stagiaire a pu être annulé dès lors que les circonstances du déroulement du stage n’ont pas permis que les capacités professionnelles du stagiaire soient appréciées.En l’espèce, le service de police municipale dans lequel l’intéressé a effectué son stage était alors marqué par des ...

Louis Schweitzer, président de la Halde
Copyright : Thomas Padilla/IP3
Lutte contre les discriminations 05/03/2010

L’action des collectivités est engagée, selon le président de la Halde

Louis Schweitzer s'est félicité le 5 mars 2010 du bilan de la Halde, au moment de quitter ses fonctions sans successeur désigné, satisfait que 102 collectivités sur 200 sollicitées aient répondu au questionnaire envoyé par la Halde et que 48% se soient engagées à recruter sans discriminer.

1 Fonction publique de l'Etat 05/03/2010

Démission

Initialement affecté en brigade de nuit, un adjoint de sécurité de la police nationale a été temporairement exclu avant de bénéficier d’une nouvelle affectation. L’intéressé a alors présenté sa démission qui a été acceptée par arrêté du préfet. Il a finalement demandé sa réintégration, ce que l’administration a refusé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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