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Statut de la fonction publique - Page 488
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson »
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique de classe normale, spécialité « musique », discipline « basson », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme en accord avec l'ensemble des centres de gestion ...
Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde prévoit que sont ouverts des concours externe, interne et un troisième concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe, session 2012, en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la Charente-Maritime, de ...
Sanction disciplinaire en cas de manquements systématiques aux contrôles médicaux
Le fait de se soustraire de façon systématique aux contrôles médicaux prévus par la réglementation en vigueur constitue pour un fonctionnaire une faute de nature à justifier légalement l'application d'une sanction disciplinaire.En l’espèce, c’est la sanction d'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 3 mois qui a ...
Cotisation retraite pour les stagiaires
Aux termes du décret du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs établissements, les agents stagiaires bénéficient des mêmes avantages sociaux que les agents titulaires.Ils peuvent cotiser en leur qualité au régime de retraite des agents titulaires qui ...
Médecin territorial : pas de faute disciplinaire s’il ne se conforme pas aux instructions mais agit conformément au Code de déontologie médicale
Le médecin territorial qui ne se conforme pas aux instructions de sa hiérarchie mais agit conformément au Code de déontologie médicale ne commet pas de faute disciplinaire
Autorité compétente pour accepter l’offre de démission d’un agent
A défaut de dispositions expresses déterminant l'autorité compétente pour accepter l'offre de démission d'un agent, ce pouvoir appartient à l'autorité investie du pouvoir de nomination. En l’espèce, les recteurs d’académie ont reçu délégation du ministre chargé de l'éducation pour prononcer la radiation des personnels ...
Recrutement d’attachés territoriaux à Mayotte
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte annonce l’ouverture des concours externe et interne et d’un troisième concours d'attaché territorial à compter du 22 mai 2012. Les demandes de dossier d'inscription sont à adresser au centre de gestion de Mayotte au plus tard le 28 juin 2012.La période de ...
Composition du conseil de discipline
Pour les représentants du personnel, le conseil de discipline est en principe composé des seuls membres titulaires de la commission administrative concernée.Mais les représentants élus des administrations sont préalablement tirés au sort parmi tous ceux de ce collège figurant à ladite CAP, qu'ils y soient inscrits en qualité de ...
Notion d’agent public
Un musicien recruté par un opéra théâtre géré en régie directe est un agent non titulaire de droit public.
En cas de décès d’un agent ayant cumulé des droits dans un compte épargne-temps, ses ayants droits sont-ils indemnisés ?
Oui. Le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a introduit de nouvelles dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Désormais, en cas de décès de l’agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Toutefois, si l’agent n’a pas ...
