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Statut de la fonction publique - Page 484
Professeur territorial
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire ouvre au titre de l'année 2013 des concours interne et externe de professeur territorial d'enseignement artistique dans la spécialité « musique » et dans la discipline « percussions » par le centre de gestion d'Indre-et-Loire en convention avec l'ensemble ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse prévoit l’ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Educateur territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe prévoit l’ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la ...
Prise en charge des frais médicaux à la suite d’une maladie professionnelle ou un accident de service
Aux termes de l’article 57-2° de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, en cas de maladies contractées ou aggravées en service, ou d’accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, le fonctionnaire a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais ...
Détermination de l’indemnité de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa)
Un arrêté fixe au titre de l'année 2012 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).Pour la période de référence fixée du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en ...
Attachés territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle prévoit l’ouverture d’ un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux au titre de l'année 2012 par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle par convention pour les centres de gestion ...
Ouverture d’un concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre départemental de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest.
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble ...
Ouverture d’un concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Justifié par l’intérêt du service, le retrait d’une partie des fonctions d’un agent ne peut permettre d’établir un harcèlement moral à son encontre
En l’espèce, le retrait de la partie des attributions confiées au coordinateur enfance-jeunesse au sein d’une communauté de communes, consistant en la tenue de la comptabilité d'une association, était justifié par les nombreuses erreurs comptables commises par l'intéressé.Ainsi, ce retrait a été pris dans l'intérêt du service.En ...
