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Statut de la fonction publique - Page 484
La réforme de la filière sapeurs-pompiers parachevée
Des décrets fixent les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier: du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels, du concours de lieutenants de 2e classe et de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels, des ...
Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « cor » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne ...
Recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives (ETAPS)
Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annoncent l’ouverture d’ un concours d'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012 en externe, interne et ...
Perte de confiance
Il peut être mis fin au détachement des agents occupant les emplois fonctionnels pour des motifs tirés de l’intérêt du service. Compte tenu de son rôle et de la nature particulière de ses responsabilités, le directeur général des services d’une commune qui ne bénéficie plus de la confiance de l’autorité territoriale, peut être ...
Mise en œuvre du principe d’égalité
Le principe d’égalité de traitement dans le déroulement de la carrière des fonctionnaires n’est susceptible de s’appliquer qu’entre agents appartenant à un même corps. En imposant aux instituteurs le maintien en activité jusqu’à la fin de l’année scolaire pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension, la loi ne ...
L’exclusion de fonctions pour 6 mois d’un agent territorial « récidiviste » est trop indulgente
En l’espèce, il est reproché à un fonctionnaire territorial d’avoir tenu à l’égard d’un collègue des propos insultants et menaçants, et à son supérieur hiérarchique des paroles injurieuses et obscènes et, lors de l’entretien avec le directeur du centre technique municipal, d’avoir eu un comportement de nature à inspirer de ...
Les primes instaurées en faveur des agents recrutés directement par une communauté de communes, et non dans un but social, constituent des compléments de rémunération
La délibération litigieuse d’une communauté d’agglomération a instauré différentes primes, accordées à l’occasion des vacances d’été des agents ou encore d’un départ en retraite. Ces primes sont attribuées à l’ensemble de ses agents sans considération relative à leur grade, emploi ou manière de servir, ni considération ...
Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
Un décret fixe les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant d'instituer une prime d'intéressement à la performance ...
Dans quelles conditions est attribuée la NBI aux personnes exerçant des missions d’accueil du public ?
Le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 prévoit l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires territoriaux chargés, à titre principal, de certaines fonctions d’accueil lorsqu’ils exercent leurs fonctions : soit dans les zones urbaines sensibles dont la liste est fixée ...
Refus de titularisation
Le refus de titularisation en fin de stage n’est soumis qu’aux formes et procédures expressément prévues par les lois et les règlements. Aucune disposition n’impose que l’agent bénéficie, au cours de son stage, d’un entretien destiné à l’informer des lacunes qui pourraient conduire à sa non-titularisation.
