- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 483
Faute personnelle d’un agent en lien avec le service
L’administration doit réparer le préjudice causé par la faute personnelle d’un agent, détachable du service, dès lors que son comportement n’est pas dépourvu de tout lien avec le service.
Recrutement de techniciens spécialisés en espaces verts et naturels
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours pour le recrutement dans le grade de technicien principal territorial de 2e classe dans la spécialité « espaces verts et naturels » par le centre de gestion des Pyrénées-Orientales.
Recrutement de techniciens spécialisés
Un arrêté annonce l’ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal de 2e classe dans la spécialité « ingénierie, informatique et systèmes d'information », par les régions Rhône-Alpes et Auvergne.Un second arrêté annonce l’ouverture par les mêmes régions de concours pour l'accès au grade de technicien ...
Congé maladie et indemnités
Si l’administration décide de maintenir le bénéfice des indemnités liées à l’exercice effectif des fonctions en cas de congé maladie, elle doit le faire dans le respect du principe d’égalité.
Maintien en activité
L’autorité locale refusant de faire droit à une demande de maintien d’un agent en activité doit motiver sa décision.
Mise en place de comités d’hygiène et de sécurité au travail dans les organismes comprenant au moins 50 agents
Un décret modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Afin d'améliorer le dispositif d'hygiène et de sécurité au travail, le présent décret prévoit la mise en place de comités d'hygiène de ...
Disponibilité pour convenances personnelles
S’il a droit à être réintégré dans les effectifs de son employeur dans un délai raisonnable, en fonction de l’évolution de ces effectifs et compte tenu de son grade, un fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenances personnelles n’a pas droit à réintégration en surnombre en cas d’absence de vacance de poste ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 24 janvier 2012 ouvre un concours externe sur titres avec épreuves et un concours interne sur épreuves.Ils seront organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux principaux de 2e classe au titre de l'année 2012 par le ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe
Un arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2012, ouvre trois concours pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (un concours externe, un concours interne et un troisième concours).Ils sont organisés par le centre de gestion de la fonction ...
Techniciens territoriaux principaux de 2e classe spécialité « ingénierie, informatique et système d’information »
Un arrêté de la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard en date du 11 janvier 2012, ouvre les concours externe et interne sur épreuves, spécialité « ingénierie, informatique et système d'information » pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux principaux de 2e classe sont organisés ...
