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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 481

STATUT 15/02/2012

Prise en compte des promotions

Le fonctionnaire en détachement peut continuer à bénéficier dans son corps d’origine de ses droits à l’avancement qui seront pris en compte au moment de sa réintégration dans ce corps.Toutefois, les promotions dont il peut bénéficier dans son corps d’origine sont, sauf texte contraire, sans influence sur sa situation individuelle ...

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIèRE 15/02/2012

Suspension et révocation d’un praticien hospitalier

Une suspension puis une révocation ont été prononcées à l’encontre d’un praticien hospitalier pour comportement habituel agressif, dévalorisant et déplacé à l’égard du personnel féminin portant ainsi atteinte à la sérénité et à la qualité du travail d’équipe et générant une perturbation grave du bon fonctionnement du ...

Statut 14/02/2012

La titularisation d’un fonctionnaire stagiaire est liée à son cadre et son grade d’emploi

Le stage que doit effectuer un fonctionnaire stagiaire a pour objet d'établir l'aptitude de l'intéressé à exercer les fonctions correspondant à celles qu'il sera amené à exercer s'il est titularisé et, de manière générale, d'évaluer sa manière de servir. Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire est nommé, même avec son accord, sur un ...

Statut 14/02/2012

Retraite des fonctionnaires de l’Etat détachés dans la FPT

Le législateur a entendu, d'une part, que les fonctionnaires de l'Etat détachés dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale cotisent sur la base du traitement afférent à ce cadre d'emplois et, d'autre part, que leur pension soit liquidée, le cas échéant, par référence à ce traitement à compter du 1er janvier 2004.

Concours 14/02/2012

Technicien principal territorial

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves de technicien principal territorial de 2e classe au titre de l'année 2012.

Santé 13/02/2012

Tabagisme passif

La demande de reconnaissance en qualité de maladie professionnelle d’un cancer du poumon due à l’exposition d’un agent territorial au tabac dans le lieu public où il travaillait n’est pas acceptée par le Conseil d’Etat car cette maladie n’est pas directement et essentiellement causée par le travail habituel de l’agent.Toutefois ...

STATUT 13/02/2012

Situation légale et réglementaire de l’agent contractuel

Dans une situation légale et réglementaire, l’agent public contractuel n’avait aucun droit au maintien des dispositions statutaires, notamment financières, en vigueur lors de son recrutement.Il ne pouvait donc prétendre à l’indemnité de licenciement mentionnée dans son contrat, supprimée par les dispositions d’ordre public du ...

STATUT 13/02/2012

Prescription quinquennale

La prescription quinquennale prévue à l’article 2277 du Code civil est applicable aux actions en répétition de l’indu exercées par les communes contre les agents publics concernant les rémunérations versées en l’absence de service fait.Il n’y a pas à distinguer selon qu’il s’agit d’une action en paiement ou en restitution de ...

Concours 13/02/2012

Technicien principal de deuxième classe

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn annonce l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien principal de 2e classe spécialité « aménagement urbain et développement durable », en convention avec les centres de gestion de l'Aude, de la ...

Statut 10/02/2012

Notation du personnel de surveillance

La notation des fonctionnaires des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire n'est pas soumise aux règles applicables aux fonctionnaires de l'Etat, fixées par le décret du 14 février 1959 puis par le décret du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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