- Accueil
- Statut de la fonction publique
Statut de la fonction publique - Page 477
Modification de l’enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue
Un arrêté vient modifier les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue.
Educateur territorial 2ème classe
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...
Educateur territorial
Un arrêté ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Professeur territorial d’enseignement artistique spécialité « musique »
Un arrêté du 22 mars 2012 prévoit l’ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives principal de 2è classe
Un arrêté prévoit l’ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au ...
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté prévoit l’ouverture en 2012 de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion ...
Emplois à temps non complet
Dans la fonction publique d’Etat, les fonctions correspondant à un besoin permanent mais impliquant un service à temps incomplet doivent être assurées par des agents contractuels sur le fondement de l’article 6 de la loi du 11 janvier 1984 et ne peuvent être exercées que pour une durée n’excédant pas 70 % d’un temps complet.
Report de poste
Contrairement à ce que soutient le requérant, la circonstance qu’un certain nombre de postes ouverts au titre du concours interne aient été reportés sur le concours externe ne révèle par elle-même aucune partialité de la part du jury.
Précisions concernant l’indemnité versée en cas de mutation d’un fonctionnaire dans les trois ans après sa titularisation
La collectivité d’origine et celle d’accueil peuvent s’accorder sur le montant de l’indemnité versée en cas de mutation d’un fonctionnaire dans les 3 ans suivant sa titularisation.
Cas de rétroactivité des décisions administratives relatives à la gestion des agents
En l’espèce, une commune a recruté un agent contractuel sur un emploi d’animateur territorial. Mais l’emploi correspondant aux fonctions confiées à l’intéressé n’a été créé que par une délibération postérieure à ce recrutement.Cette délibération a méconnu ainsi l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, alors ...
