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Statut de la fonction publique - Page 472
Ouverture d’un concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre départemental de gestion du Calvados pour les centres de gestion du Grand Ouest.
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialités « musique, danse et art dramatique », discipline « professeur chargé de direction », par le centre interdépartemental ou départemental de gestion de la Vienne en accord avec l'ensemble ...
Ouverture d’un concours d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Justifié par l’intérêt du service, le retrait d’une partie des fonctions d’un agent ne peut permettre d’établir un harcèlement moral à son encontre
En l’espèce, le retrait de la partie des attributions confiées au coordinateur enfance-jeunesse au sein d’une communauté de communes, consistant en la tenue de la comptabilité d'une association, était justifié par les nombreuses erreurs comptables commises par l'intéressé.Ainsi, ce retrait a été pris dans l'intérêt du service.En ...
Différence entre titulaires et non titulaires
Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvent pas dans la même situation juridique au regard du service public, alors même qu'ils exerceraient les mêmes fonctions.Aussi, ils peuvent être soumis à une réglementation différente, notamment en ce qui concerne les modalités de leur rémunération.
L’incapacité à assurer une mission ne peut constituer une insuffisance professionnelle dès lors que cette mission ne figure pas dans le contrat de travail
Contractuelle, la directrice d’un office de tourisme d’une commune conteste le licenciement pour insuffisance professionnelle dont elle a fait l’objet. Sa lettre de licenciement fait état de son incapacité à assurer le développement de l'office de tourisme.Mais, au terme de son contrat de travail, il s’avère que cette mission ne ...
Attaché territorial
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 de concours externe, interne et de troisième voie d'attaché territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion.
Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté annonce l’ ouverture en 2013 de concours pour le recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « clarinette » et « jazz (tous instruments) », par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs ...
Conseiller territorial des activités physiques et sportives
Un arrêté ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois de conseiller territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône.
Attachés territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord prévoit que les concours d'accès au cadre d'emploi des attachés territoriaux au titre de l'année 2012 sont ouverts. Chacun de ces concours comprend une ou plusieurs des cinq spécialités suivantes : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social ...
