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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 469

Concours 25/04/2012

Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Des arrêtés prévoient l’ouverture des concours externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violon », et « formation musicale » par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, en accord avec les centres de gestion ...

Fonction publique 24/04/2012

Quelles sont les conséquences de la réforme du statut d’assistant territorial d’enseignement artistique ?

Certains statuts de la fonction publique territoriale concernant les enseignements artistiques font actuellement l'objet de simplifications. Le statut d'assistant territorial d'enseignement artistique et celui d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique ont été refondus en un seul cadre d'emploi comportant deux grades, sous ...

Concours 24/04/2012

Recrutement d’éducateurs des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.Un examen professionnel de promotion interne est également organisé ...

Concours 24/04/2012

Recrutement de professeur territorial d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « direction d'ensembles vocaux et direction d'ensembles instrumentaux », par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France en ...

Fonction publique 23/04/2012

Dans quelles conditions un agent employé par une collectivité peut-il avoir droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?

Conformément aux dispositions du Code du travail, notamment de son article L.5424-1, les agents publics ont droit à un revenu de remplacement, qui leur est attribué dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'aux salariés du secteur privé.Les modalités d'application du régime d'assurance chômage sont définies par ...

1 Sécurité civile 23/04/2012

La filière sapeurs-pompiers réformée

Un décret modifie le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, et relatif à l'indemnité de responsabilité et à la liste de concordance des grades et des emplois opérationnels et d'encadrement.Les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité sont ...

FORMATION 20/04/2012

Modification de l’enquête auprès des conseils régionaux sur la formation professionnelle continue

Un arrêté vient modifier les formulaires et informations normalisées transmis par le président du conseil régional ou de la collectivité territoriale au préfet de région en matière de formation professionnelle continue.

Concours 20/04/2012

Educateur territorial 2ème classe

Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principaux de 2e classe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère ...

CONCOURS 20/04/2012

Educateur territorial

Un arrêté ouvre au titre de l'année 2012 des concours externe, interne et de troisième voie sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Concours 19/04/2012

Professeur territorial d’enseignement artistique spécialité « musique »

Un arrêté du 22 mars 2012 prévoit l’ouverture en 2013 d'un concours de recrutement externe et interne de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité « musique », discipline « alto », par le centre de gestion du Doubs en convention avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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