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Statut de la fonction publique - Page 468
L’équilibre des nominations entre les sexes encadré et sanctionné
Un décret est relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur de la fonction publique.
Règles de coordination applicables en matière d’assurance vieillesse
Un décret précise les règles de coordination applicables en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux de retraite du Code des pensions civiles et militaires de retraite, de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du fonds spécial des pensions des ouvriers des ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe
Un arrêté ouvre les concours 2012 d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de convention avec les centres de gestion du Doubs (25), du Bas-Rhin (67), de la Haute-Saône (70), de Saône-et-Loire (71) et du Territoire de Belfort (90).Un autre arrêté vient ouvrir l'examen professionnel 2012 ...
Des précisions sur le repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif
Un décret est relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif. Il a pour objet d'organiser un régime dérogatoire au principe du repos quotidien obligatoire de onze heures pour les titulaires d'un CEE dans le cadre fixé par la directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne organise des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « saxophone », en convention avec l'ensemble des centres de gestion ...
Recrutement d’ETAPS
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche annonce les concours externe, interne et troisième concours sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe. Les concours externe, interne et de troisième voie d'éducateur territorial des ...
Recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques
Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France organise des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives au titre de l'année 2012, à compter du 5 juin 2012, en convention avec les centres de gestion du Cher, de l'Hérault, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de ...
Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Un arrêté prévoit l’ouverture au titre de l'année 2013 de concours externe et interne de recrutement de professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « chant », « flûte traversière » et « hautbois », par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en ...
La carrière des fonctionnaires territoriaux de catégorie C revalorisée
Un décret permet aux fonctionnaires territoriaux autres que ceux de la filière technique qui appartiennent à un cadre d'emplois de la catégorie C classé en échelle 6 d'accéder à l'échelon spécial doté de l'indice brut 499. Cet échelon sera, pour ces agents, accessible après inscription à un tableau d'avancement établi, au choix ...
Recrutement d’éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise un concours d'accès au grade d'éducateur principal de 2e classe des activités physiques et sportives en externe, interne et troisième concours. Le nombre de postes à pourvoir est de 70.
