Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
  • Accueil
  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 458

Concours 25/07/2012

Recrutement d’Etaps

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin annonce l’ouverture d’un examen professionnel donnant accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de première classe et de seconde classe par le centre de gestion de la fonction publique ...

Fonction publique 25/07/2012

La liste des formations ouvrant droit à congés modifiée

Un arrêté modifie l'arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale.

Discipline 24/07/2012

Sanction justifiée

Employé comme veilleur de nuit, un fonctionnaire territorial a pu faire l’objet d’une exclusion temporaire de trois jours, pour avoir été retrouvé endormi dans les locaux, allongé sur le sol, en sous-vêtements et déchaussé.

Protection fonctionnelle 24/07/2012

Procédure

Le fait que l’agent soit en congé de longue durée lors de la présentation de sa demande de protection ainsi qu'à la date des agissements dont il affirme avoir été victime n’exclut pas la possibilité de faire droit à sa demande.

Responsabilité 24/07/2012

Comportement vexatoire

Indépendamment des dispositions de la loi du 17 janvier 2002 prohibant le harcèlement moral dans la fonction publique, un comportement vexatoire de l’administration à l’encontre d’un agent sur une longue durée constitue une faute de nature à engager la responsabilité de celle-ci.

Responsabilité 23/07/2012

Responsabilité en cas de signature

La circonstance qu’en l’absence du maire hospitalisé, l’agent a pu faire signer les bons de commande par le premier adjoint est insusceptible de constituer en elle-même une faute lourde.

Discipline 23/07/2012

La révocation d’un fonctionnaire pour avoir falsifié un certificat médical manifestement disproportionnée

Un fonctionnaire qui n’avait fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire pendant 20 ans de service s’est rendu coupable de faux et usage de faux : il a en effet falsifié un certificat médical afin d’obtenir l’imputabilité au service d’un stress post-traumatique causé par le suicide d’un collègue.Il a également rédigé ...

Contractuels 23/07/2012

Vérifier que les faits invoqués pour refuser le renouvellement d’un contrat sont matériellement exacts et fondés sur l’intérêt du service

Le contrat d’un agent, recrutée comme musicienne au sein d’un orchestre municipal n’a pas été renouvelé. Un agent qui a été recruté sur un contrat à durée déterminée ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement de son contrat. L’autorité compétente peut en effet refuser de renouveler un contrat pour des motifs de service ...

Fonction publique 19/07/2012

Comment s’est faite l’entrée en vigueur de l’échelon spécial de la catégorie C dans la FPT ?

La transposition à la fonction publique territoriale (FPT) du bénéfice de l'échelon spécial aux agents situés à l'échelle 6 de rémunération accordé aux agents de l'Etat par le décret n° 2011-1445 du 3 novembre 2011, dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2012, s'est faite dans les meilleurs délais.Après avoir obtenu ...

Concours 19/07/2012

Recrutement de professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Un arrêté annonce l’ouverture en 2013 des concours de recrutement externe et interne de professeurs territoriaux d'enseignement artistique spécialité « musique », discipline « violoncelle », par le centre départemental de gestion de la Haute-Saône en accord avec l'ensemble des centres de gestion coordonnateurs et organisateurs.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement