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Statut de la fonction publique - Page 454
Recrutement de techniciens principaux de première classe
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade de technicien principal de 1re classe par avancement de grade.
Recrutement d’ingénieurs territoriaux dans les Pyrénées Atlantiques, le Nord et la Guadeloupe
Un arrêté complété par un second arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours externe et interne d'ingénieur territorial spécialité « ingénierie, gestion technique et architecture » par le centre de gestion des Pyrénées Atlantiques.Le centre de gestion du Nord organise également un recrutement pour 71 postes ...
Appréciation souveraine d’un jury de concours
En vertu des principes généraux du droit des concours, un jury de concours porte une appréciation souveraine sur les mérites des candidats, insusceptible d’être remise en cause par l’administration.En outre, lorsqu’un jury se prononce sur la liste des candidats qu’il estime aptes à occuper un emploi d’enseignant, il doit comporter ...
Requalification en CDI d’un agent recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis 6 ans
Le CDD d’un agent recruté sur un emploi permanent et en fonction de manière continue depuis 6 ans au moins à la date de publication de la loi du 26 juillet 2005, conclu pour une période postérieure à l’entrée en vigueur de cette loi, est requalifié en CDI si ce contrat a été conclu conformément aux 4ème, 5ème ou 6ème alinéas de ...
Recrutement d’attachés principaux en Poitou-Charente et Limousin
Concours – Un arrêté annonce l’ouverture d'un examen professionnel d'attaché principal territorial par le centre départemental de gestion de la Haute-Vienne pour l'année 2013, en convention avec les centres de gestion de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la région ...
Règles financières et transferts de personnels en Guyane et Martinique
Deux ordonnances détaillent les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, et les règles relative au transfert des personnels et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
Même commis dans la sphère privée, des manquements graves à l’honneur et à la probité justifient la radiation des cadres d’un gendarme
En l’espèce, un gendarme conteste sa radiation des cadres prononcée à titre disciplinaire. Cette sanction a été prise alors qu’une plainte pour le vol d’une somme d’argent en espèces a été déposée à l’encontre de l’intéressé. Il a en effet reconnu avoir obtenu de la part d’un ami une fausse reconnaissance de dette ...
Recrutement d’attaché principal dans le Nord
Un arrêté du centre de gestion du Nord annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen d'accès au grade d'attaché principal.
Recrutement d’attaché territorial de conservation du patrimoine en PACA et Corse
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence organise des concours interne et externe d'attaché territorial de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013 en convention avec : le centre de gestion des Hautes-Alpes ; le centre de gestion des Alpes-Maritimes ; le centre de gestion des ...
Recrutement de techniciens territoriaux en Ile-de-France, Centre et Nord
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel de technicien territorial principal de 1re classe par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en convention avec les centres de gestion de la région Ile-de-France et de la région Centre au titre de l'année ...
