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Statut de la fonction publique - Page 450
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la Haute-Garonne annonce l’organisation des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en convention avec les centres de gestion de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne au titre de l'année ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux dans le Centre
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 du concours externe, du concours interne et du troisième concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de Maine-et-Loire en convention avec les centres de gestion de la Sarthe et de la Mayenne.
Recrutement de rédacteurs principaux de 2e classe dans l’Est
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs annonce les concours sur épreuves externe et interne et un troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des rédacteurs principaux de 2e classe territoriaux au titre de l'année 2013 pour les centres de gestion du Doubs, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, de la ...
Le congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires en détail
Un décret prévoit les conditions dans lesquelles le fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de solidarité familiale.
Refus de titularisation d’un stagiaire
Compte tenu de la situation probatoire et provisoire d’un fonctionnaire stagiaire, le refus de le titulariser à l’issue de cette période peut, en principe, intervenir sans que l'intéressé ait été mis à même de faire valoir ses observations ou de prendre connaissance de son dossier ; il n'est soumis qu'aux formes et procédures ...
Appels téléphoniques personnels depuis son poste de travail
Un maire a procédé à une retenue sur le traitement d’une des fonctionnaires de sa commune, reprochant à l’intéressée d’avoir passé des appels téléphoniques personnels, depuis son poste de travail.La définition de l’absence de service fait pouvant donner lieu à retenue sur traitement, énoncée par la loi du 29 juillet 1961 ...
Contentieux relatif à une notation
Les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 (art 76) relatif à la notation des fonctionnaires territoriaux et à l’appréciation de leur valeur professionnelle, ne font pas obstacle à ce que le fonctionnaire, qui a saisi la commission administrative paritaire en vue de la révision de sa note, forme directement un recours contentieux contre ...
Sanction disciplinaire devant la CEDH
La contestation, par un fonctionnaire, de la sanction disciplinaire qui lui a été infligée n’est relative ni à un droit ou une obligation de caractère civil, ni au bien-fondé d’une accusation en matière pénale.Un tel litige n’entre donc pas dans le champ d’application de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de seconde classe et de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes annonce l’organisation des concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Alpes-Maritimes en convention avec les centres de gestion des Bouches-du-Rhône ...
S’il est illégal, l’acte d’engagement contractuel d’un agent peut être retiré dans un délai de 4 mois après son édiction
Un agent contractuel a été recruté, pour une durée de trois ans, comme attaché principal au sein du service de l’information d’une région.
