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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 449

Concours 05/11/2012

Recrutement d’attachés principaux

Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, en convention avec les centres de gestion des régions Rhône-Alpes et Auvergne (session 2013).

Emplois 05/11/2012

Emplois d’avenir : les conditions de recrutement et d’aides aux employeurs précisées

Un décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de seize à vingt-cinq ans et les personnes handicapées de ...

STATUT 31/10/2012

Harcèlement moral : charge de la preuve

Il appartient à un agent public qui s’estime victime d'un harcèlement moral de soumettre au juge des éléments susceptibles d’en faire présumer l'existence.Il incombe ensuite à l'administration de produire une argumentation contraire, de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères ...

STATUT 30/10/2012

Contentieux des concours et examens

La contestation par un fonctionnaire de la décision le radiant de la liste de classement pour l’accès à un autre corps par la voie d’un concours interne ou d’un examen professionnel et le maintenant dans son corps initial concerne le déroulement de la carrière de cet agent et non son entrée au service.

Concours 30/10/2012

Recrutement d’attachés de conservation du patrimoine

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale du département de la Côte-d'Or prévoit l’organisation des concours externe et interne sur épreuves pour l'accès au cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine au titre de l'année 2013, en convention avec le centre de gestion coordonnateur de ...

Fonction publique 29/10/2012

Un fonctionnaire cité comme témoin devant une juridiction bénéficie-t-il d’une autorisation d’absence ?

Oui. Les agents publics cités comme témoins auprès d'une juridiction répressive peuvent bénéficier d'autorisations d'absence, pour le ou les jours concernés, dans le cas où l'absence nécessaire se déroule sur une période travaillée, en raison de l'obligation pour le témoin, sous peine d'amende, de déférer à la citation qui lui a ...

Concours 29/10/2012

Recrutement d’attachés principaux territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot-et-Garonne annonce l’ouverture d’un examen professionnel d'attaché principal territorial au titre de l'année 2013 et organisé en convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et des ...

Agents non titulaires 29/10/2012

Faux vacataire et vrai contractuel

La commune qui qualifie à tort un agent de « vacataire » alors qu’il était employé de manière continue sur un emploi permanent, commet une faute susceptible d’engager sa responsabilité.

5 emploi des jeunes 26/10/2012

Emplois d’avenir : pas de CDI dans la fonction publique

Dans sa décision du 24 octobre 2012 sur la loi portant création des emplois d'avenir, le Conseil constitutionnel a rappelé que ces emplois ne pouvaient être des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique.

Concours 26/10/2012

Recrutement de sapeurs de première classe

Un arrêté fixe au titre de l'année 2013 la date d'ouverture des concours de sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels en application de l'article 10 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers. Ces concours seront ouverts le 8 janvier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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