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Statut de la fonction publique - Page 433
Recrutement d’assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord un concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques est ouvert au titre de l'année 2013 en externe, interne et troisième concours.Le nombre de postes mis au concours est de 34. La répartition est ...
Recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’Education nationale
Le nombre de postes offerts au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l'éducation nationale est fixé à 18.
Publication de la loi sur le contrat de génération
Est adoptée la loi relative au contrat de génération. Ce dispositif a pour objectifs de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée et de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés, tout en assurant la transmission des savoirs et des compétences.Le ...
Recrutement d’animateurs territoriaux
Par arrêté du président du centre de gestion de la Mayenne en date du 13 février 2013, sont ouverts au titre de l'année 2013, les concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial.Ces concours sont communs aux centres de gestion de Maine-et-Loire, de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de la ...
Recrutement de rédacteurs territoriaux
Un arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial (session 2013) est modifié.Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes en ...
Affaires sociales : taux de promotion
Sont fixés les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des Affaires sociales et de la santé, le ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des Sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015.
Rémunération : erreur de versement
Le maintien du versement d’un avantage financier constitue une erreur de liquidation non créatrice de droits. L’administration doit la corriger et réclamer le reversement des sommes payées à tort, l’agent n’ayant aucun droit acquis.Toutefois, le juge peut réduire le montant du reversement, en fonction des fautes imputables à ...
Police municipale : retrait d’agrément
L’agrément accordé à un policier municipal peut être retiré lorsque l’agent ne présente plus les garanties d’honorabilité auxquelles est subordonnée la délivrance de cet agrément.
Recrutement d’animateurs territoriaux
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial pour couvrir les besoins des départements de l'Eure, du Calvados, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.
Un ancien cadre obtient gain de cause face au conseil général du Loiret
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé des mesures prises à l’encontre d’un ancien directeur général adjoint du conseil général du Loiret. La lecture du jugement rendu le 26 février 2013 et communiqué le 28 montre que le juge n’a pas retenu de harcèlement moral, contrairement à ce que nous avions écrit le 27. La justice a ...
