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Statut de la fonction publique - Page 414
Recrutement de techniciens territoriaux (Pas-de-Calais)
Le centre de gestion du Pas-de-Calais organise les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne annonce l'ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien ...
Modification du contenu du rapport sur l’état de la collectivité
La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est fixée par arrêté.Pour mémoire, et aux termes du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité ...
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage
En principe, le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage n’a pas à être motivé ni être pris après que l’agent ait pris connaissance de son dossier.
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives
Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...
Licenciement d’un collaborateur de cabinet
La date à laquelle le licenciement d’un collaborateur de cabinet prend effet doit tenir compte tant de la période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir.
Organisation d’un concours de recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Un arrêté du centre de gestion de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.
Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Des arrêtés annoncent l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des ...
Rétrogradation prise en violation de la règle « non bis idem »
Une rétrogradation prise sur le fondement de faits ayant déjà motivé un changement d’affectation a été prise en violation de la règle « non bis idem ».
Rejet illégal d’une candidature
La personne dont la candidature à un emploi a été illégalement rejetée peut obtenir réparation du préjudice subi si elle démontre la perte d’une chance sérieuse d’obtenir le poste.
