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  • Statut de la fonction publique

Statut de la fonction publique - Page 411

Concours 27/08/2013

Organisation du concours de recrutement de techniciens territoriaux

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours de technicien territorial sont organisés au titre de l'année 2014 dans la spécialité « services et interventions techniques », en partenariat avec les centres de gestion de ...

Concours 27/08/2013

Recrutement de techniciens territoriaux (Pas-de-Calais)

Le centre de gestion du Pas-de-Calais organise les concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de l'année 2014.Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne annonce l'ouverture des concours externe, interne et de troisième voie de technicien ...

Fonction publique 26/08/2013

Modification du contenu du rapport sur l’état de la collectivité

La liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est fixée par arrêté.Pour mémoire, et aux termes du décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié, l'autorité territoriale présente, avant le 30 juin de chaque année paire, à chaque comité ...

Statut 26/08/2013

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage

En principe, le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent au terme de son stage n’a pas à être motivé ni être pris après que l’agent ait pris connaissance de son dossier.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PARLEMENT 23/08/2013

Rentrée parlementaire : à vos agendas !

La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.

Concours 31/07/2013

Recrutement d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture au titre de l'année 2014 des concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la Réunion, de la Sarthe pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de la région des Pays de la Loire ...

Statut 31/07/2013

Licenciement d’un collaborateur de cabinet

La date à laquelle le licenciement d’un collaborateur de cabinet prend effet doit tenir compte tant de la période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir.

Sport 30/07/2013

Organisation d’un concours de recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Un arrêté du centre de gestion de l’Eure prévoit l’ouverture d’un concours externe, un concours interne et un troisième concours de recrutement d'éducateur territorial des activités physiques et sportives.

Concours 30/07/2013

Recrutement d’éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Des arrêtés annoncent l’ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de l'ensemble du territoire national de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le grade d'éducateur territorial des ...

Statut 30/07/2013

Rétrogradation prise en violation de la règle « non bis idem »

Une rétrogradation prise sur le fondement de faits ayant déjà motivé un changement d’affectation a été prise en violation de la règle « non bis idem ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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