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Sport - Page 42
L’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs privée de QPC
Saisi de la constitutionnalité de l’article L.232-23 du Code du sport issu de l’article 12 de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial anti-dopage, le Conseil d'Etat refuse de transmettre cette question au juge constitutionnel.Enfin, le ...
Equipements sportifs – Encadrement des règlements des fédérations
Toute édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements sportifs destinés aux compétitions doit faire l'objet d'une évaluation (notice d'impact) des conséquences, notamment financières, des prescriptions envisagées et être soumis à l'avis de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux ...
Educateur territorial des activités physiques et sportives (Etaps)
Un arrêté annonce l’ouverture de l'examen professionnel 2012 d' éducateur territorial des activités physiques et sportivespar le centre de gestion du Haut – Rhin, en convention avec les centres de gestion de Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), du Bas-Rhin (67), des Vosges (88) et de l'Yonne (89).
Euro 2016 – Financement des enceintes sportives
La loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 prévoit que les projets de construction ou de rénovation des enceintes sportives destinées à accueillir l'UEFA Euro 2016 ainsi que des équipements connexes permettant le fonctionnement de celles-ci, réalisés sous le régime du BEA, sont éligibles aux ...
CTAPS
Un arrêté annonce l’ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Nord.
Droit de consentir à l’organisation de paris
Le Conseil d’Etat précise que le droit de consentir à l’organisation de paris sur les manifestations ou sur les compétitions sportives sur les résultats qu’elles comportent n’a pas le caractère de bien public.En effet, le juge considère que la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du ...
Etaps
Un décret fixe le statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Il prend en compte les modifications introduites par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction ...
Etaps
Un arrêté annonce l’ouverture en 2012 de concours de recrutement externe et interne d'éducateurs des activités physiques et sportives par le centre de gestion de la Moselle.
Educateur territorial des activités physiques et sportives – concours externe, interne, et troisième concours
Un arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France annonce l’ouverture d’un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région ...
Manifestations sportives sur la voie publique – Encadrement
Un projet de décret va moderniser les procédures administratives encadrant les manifestations sportives sur la voie publique.
