Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sport - Page 40

Sécurité 02/12/2011

Les informations relatives aux personnes faisant l’objet d’une interdiction judiciaire ou administrative de stade communicables

Un décret est relatif à la communication des informations portant sur l'identité des personnes faisant l'objet d'une interdiction judiciaire ou administrative de stade.Il prévoit que le préfet auquel les informations ont été transmises les communique, à l'exclusion du domicile, aux fédérations sportives agréées, associations sportives ...

sécurité sociale 21/11/2011

Salariés des mines

La Fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT a demandé au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines dans sa rédaction issue du décret n° 2002-800 du 3 mai 2002.Selon le juge, le décret litigieux ...

Finances 21/10/2011

Comment est réparti entre communes le produit de la taxe sur les paris hippiques ?

La loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a modifié le code des impôts. L'article 302 bis ZG du Code général des impôts prévoit ainsi que le produit du prélèvement opéré sur les sommes engagées pour le pari mutuel hippique est ...

Réforme des collectivités 12/10/2011

Interdiction du cumul de subventions entre départements et régions

L'interdiction du cumul de subventions entre départements et régions ne concernera pas les subventions de fonctionnement dans les domaines du sport, de la culture et du tourisme.

STATUT 06/10/2011

Changement d’affectation

Si un changement d’affectation illégal est annulé, l’agent doit être réintégré sur son poste initial ou sur un poste équivalent, sans que cette nouvelle affectation ne constitue une mutation.

DOMAINE PUBLIC 28/09/2011

Résiliation du contrat de sous-occupation du domaine public

Le Conseil d’Etat renvoie au Tribunal des conflits la question de la compétence juridictionnelle de la résiliation du contrat de sous-occupation du domaine public.

STATUT 15/09/2011

Filière sportive et passerelle entre cadres d’emplois

L’intégration des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives dans le cadre d’emplois des ETAPS n’est pas envisageable.

9 restauration scolaire 12/09/2011

Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".

Concours 26/08/2011

CTAPS

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours d'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives. Les dates d’inscription sont modifiées.

Concours 22/08/2011

ETAPS

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 7 juillet 2011, l'arrêté du 10 mai 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (externe, interne, troisième concours) est annulé. Ce ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement