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Sport - Page 29

Handicap 14/09/2016

Handisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale

La mise à disposition d'une salle communale à des associations qui en font la demande, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, peut être refusée pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l'ordre public. Les décisions relatives à la mise à disposition ...

Sport 31/08/2016

Année de l’Olympisme, de l’école à l’université

Une circulaire "Année de l'Olympisme, de l'école à l'université" du 22 août vise à mettre en avant le sport comme vecteur des valeurs éducatives et citoyennes, de l'école à l'université. De nombreux projets, d'initiative locale, seront ainsi labellisés. Dans ce cadre, de nombreux acteurs seront démarchés pour établir des ...

Jacques Chiron, président de la Fédération des EPL
Copyright : Fédération des EPL
Modes de gestion 06/07/2016

« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »

Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...

Euro 2016 06/06/2016

Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football

Une circulaire du 9 mai 2016 concerne le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. Elle a pour objet : d’inviter les juridictions à adapter leur organisation pour faire face au surcroît d’activité susceptible d’être généré par l’événement de rappeler le régime de certaines infractions ...

Equipement sportif 30/05/2016

Publicité sur l’emprise des équipements sportifs

Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, un décret du 27 mai fixe le régime applicable aux publicités dans l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15.000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou ...

Organisation territoriale 26/05/2016

Mise à disposition de services des CREPS chargés d’exercer les compétences de la région

Les conventions de mise à disposition des services des CREPS (centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sont conclues entre ...

Enceintes sportives 13/05/2016

Modification du délai de dépôt des dossiers de demandes d’homologation

Un décret du 11 mai 2016 modifie le délai de dépôt des dossiers de demandes d'homologation des enceintes accueillant des manifestations sportives. Il prévoit également la modification du délai d'instruction de cette demande.Le décret entrera en vigueur le 1er novembre 2016.

Match_de_football_Bordeaux_Liverpool_le_17_septembre_2015_02
Copyright : CC Fantafluflu
Partenariat public-privé 11/05/2016

Stade de Bordeaux : le contrat de partenariat annulé

Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d'Etat a déclaré que la conclusion du contrat de construction et d'exploitation du nouveau stade de Bordeaux, le "Matmut Atlantique", était irrégulière. Il donne quatre mois à la commune pour régulariser ce contrat de partenariat public-privé signé en 2011.

Hooliganisme 11/05/2016

La loi renforçant le dialogue avec les supporters promulguée

La loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme vise à "donner aux clubs de football la capacité effective d'exercer les responsabilités qui sont les leurs en matière de sécurité dans les stades", afin "d'éradiquer les comportements haineux intolérables d'une minorité ...

Sport 26/02/2016

Composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du CNDS

Le décret introduit de nouveaux membres au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Pour tenir compte, d'une part, de la réforme territoriale au 1er janvier 2016 et, d'autre part, du nouveau statut de collectivités uniques de la Martinique et de la Guyane, le texte adapte la composition des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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