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Sport - Page 29
Transfert des services des CREPS qui participent à l’exercice des compétences transférées aux régions
Un décret du 20 décembre concerne la date et les modalités complémentaires de transfert définitif des services ou parties de services des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle ...
Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau
Un décret du 12 décembre adapte d'une part les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d'autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.
Lorsqu’il y a embouteillage, comment la collectivité doit-elle organiser l’usage du terrain de sports par les associations ?
L'appartenance au domaine public des équipements sportifs tels que les stades municipaux a été reconnue par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 13 juillet 1961 Ville de Toulouse. Par conséquent, les conventions passées entre les collectivités locales et les associations sportives doivent être considérées comme des conventions ...
CREPS : document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Un arrêté du 13 septembre concerne le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive. Le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, établi par l'ordonnateur du centre de ressources, d'expertise et de performance ...
Handisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale
La mise à disposition d'une salle communale à des associations qui en font la demande, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, peut être refusée pour des motifs tirés des nécessités de l'administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l'ordre public. Les décisions relatives à la mise à disposition ...
Année de l’Olympisme, de l’école à l’université
Une circulaire "Année de l'Olympisme, de l'école à l'université" du 22 août vise à mettre en avant le sport comme vecteur des valeurs éducatives et citoyennes, de l'école à l'université. De nombreux projets, d'initiative locale, seront ainsi labellisés. Dans ce cadre, de nombreux acteurs seront démarchés pour établir des ...
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
Le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football
Une circulaire du 9 mai 2016 concerne le dispositif judiciaire mis en place pour le championnat d’Europe de football 2016. Elle a pour objet : d’inviter les juridictions à adapter leur organisation pour faire face au surcroît d’activité susceptible d’être généré par l’événement de rappeler le régime de certaines infractions ...
Publicité sur l’emprise des équipements sportifs
Pris pour l'application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, un décret du 27 mai fixe le régime applicable aux publicités dans l'emprise des équipements sportifs d'une capacité d'au moins 15.000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou ...
Mise à disposition de services des CREPS chargés d’exercer les compétences de la région
Les conventions de mise à disposition des services des CREPS (centres de ressources, d'expertise et de performance sportive) qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions par l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) sont conclues entre ...
