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Sport - Page 21

Fonds vert : les équipements sportifs relégués ?
Copyright : Marie Capitain - Adobe stock
Justice 09/07/2020

Une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade

Privé du jour au lendemain du projet de Grand Stade sur son territoire après cinq années de travail, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance du préjudice subi.

Cet article fait partie du dossier :

Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
Crise sanitaire 02/07/2020

Phase 3 de la reprise progressive des activités sportives

Une instruction du 23 juin constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de ...

Crise sanitaire 22/06/2020

Déconfinement dans les lieux publics, transports … le décret est modifié

Un décret du 21 juin modifie le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.L'interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public édictée à l'article 3 du décret du 31 ...

Crise sanitaire 11/06/2020

Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives

Une instruction publiée le 10 juin constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.Elle rappelle les principes généraux interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.Elle précise ...

Sport 08/06/2020

Un délégué ministériel en charge de la lutte contre les violences dans le sport

Un décret du 4 juin institue un délégué ministériel à la prévention et à la lutte contre les violences dans le sport, placé auprès de la ministre des sports.Il est chargé de participer à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre les violences dans le sport et de s'assurer du ...

Crise sanitaire 19/05/2020

Coronavirus : une instruction sur la reprise des pratiques sportives

Une instruction du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives fait suite à la publication d'un  « guide de recommandation des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives ». Des règles très strictes pour ...

Crise sanitaire 11/05/2020

Une ordonnance pour soulager le secteur de la culture et du sport

Une ordonnance du 7 mai, prise en application de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, concerne les conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport, pour faire face aux risques forts de tension sur ...

Sport 11/05/2020

Organisation des régies de certains établissements publics locaux

Un décret du 7 mai fixe l'organisation et les modalités d'exécution des opérations des régisseurs agissant pour le compte des agents comptables au sein des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, des établissements publics locaux ...

Sport 06/05/2020

Une commune peut-elle refuser l’utilisation d’un équipement sportif ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans le cadre de l'exercice de la compétence sportive, qui est partagée entre chaque échelon de collectivités depuis la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la commune ...

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Décryptage 04/05/2020

Vélo et confinement : retour sur la décision du Conseil d’Etat

Dans une ordonnance du 30 avril, le Conseil d'Etat a enjoint le Premier ministre à informer par tout moyen que la pratique du vélo est autorisée pendant le confinement. Pour Selim Degirmenci, avocat au sein du Cabinet Goutal, Alibert et Associés, cette ordonnance est l'occasion de rappeler que l’accessibilité et la prévisibilité des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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