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Sport - Page 21
Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?
Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Agence du sport : son organisation territoriale se déploie enfin
Les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs du sport, créées par la loi du 1er août 2019 en même temps que l'Agence nationale du sport, vont enfin pouvoir se décliner dans les territoires : un décret paru au «Journal officiel» du 22 octobre décrit leur composition et leur fonctionnement.
Covid-19 : que devient le dispositif « santé, sport, culture, civisme » ?
Réponse du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire passée. Les contraintes de distanciation ont nécessité de penser ...
Fermeture confirmée des salles de sport à Marseille et Aix-en-Provence
Par un arrêté du 27 septembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a prévu qu’entre le 27 septembre minuit et le 11 octobre 2020 inclus, à Aix-en-Provence et Marseille, les établissements sportifs couverts ne sont pas autorisés à accueillir du public. Cette interdiction ne s'applique pas pour l’accueil des groupes scolaires et ...
Covid-19 : les aides exceptionnelles des collectivités aux associations sportives
D'après un décret du 6 octobre, par dérogation aux dispositions de l'article R. 113-2 du code du sport, jusqu'au 31 décembre 2020 la préservation de l'unité et de la solidarité entre les activités sportives à caractère professionnel et les activités sportives à caractère amateur constitue une mission d'intérêt général ...
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
Une agglo indemnisée 3,3 M€ après l’arrêt d’un projet de Grand stade
Privé du jour au lendemain du projet de Grand Stade sur son territoire après cinq années de travail, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud a obtenu du tribunal administratif la reconnaissance du préjudice subi.
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Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?Phase 3 de la reprise progressive des activités sportives
Une instruction du 23 juin constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle le respect des règles d’hygiène de distanciation physique et le cas échéant de l’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. Elle précise le cadre de ...
Déconfinement dans les lieux publics, transports … le décret est modifié
Un décret du 21 juin modifie le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.L'interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public édictée à l'article 3 du décret du 31 ...
Déconfinement, phase 2 : une circulaire pour la reprise des activités sportives
Une instruction publiée le 10 juin constitue le cadre de mise en oeuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.Elle rappelle les principes généraux interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.Elle précise ...
