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Sport - Page 13
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Quels sont les engagements pris pour soutenir les associations sportives ?
Réponse du ministère des Sports : En 2021, le FDVA (Fonds pour le Développement de la Vie Associative) a connu une forte progression de ses crédits, compte tenu du vote d'une enveloppe complémentaire en loi de finances rectificative pour 2020 (5 M€) et de l'attribution d'une quote-part des sommes acquises par l'État au titre des comptes ...
Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
La délivrance et le retrait de l’agrément accordé aux associations et fédérations sportives ont été modifiés par un décret du 10 juin 2022. Décryptage en 5 points-clés.
Cet article fait partie du dossier :
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Le Pass’sport est prolongé et étendu pour toute l’année 2022
Un décret publié le 4 août prolonge le dispositif « Pass'Sport » jusqu'au 31 décembre 2022 et détermine une liste étendue de personnes éligibles.
Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d’éducateurs sportifs pour les écoles primaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) est un élément clef de l'apprentissage d'une véritable culture physique et sportive, des règles de vie en société et du respect d'autrui. Elle doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et ...
Les pouvoirs publics comptent-ils se saisir des effets néfastes de la « randonnée aquatique » ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : Le ministère de la transition écologique veille à garantir que les activités s'exerçant dans les espaces naturels ne portent pas atteinte à la biodiversité.La pratique de la « randonnée aquatique » dans le lit mineur des ruisseaux ou des torrents peut dégrader ces milieux fragiles ...
Evolutions des modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive
Un décret du 22 juin, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l'évolution du contrôle, par les fédérations sportives ...
Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye
Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.
Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives
Un décret du 10 juin, pris pour l'application de l'article 63 de la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives.Ainsi, pour qu'une association sportive puisse obtenir son agrément, le contrat d'engagement ...
Feu vert pour le burkini dans les piscines de Grenoble
Au terme d’un feuilleton de près de quatre ans de débats enflammés et de polémiques, le conseil municipal de Grenoble vient de mettre fin au suspense. Et d’entériner, de peu, par 29 voix contre 27, le changement du règlement intérieur des piscines à Grenoble en faveur du burkini.
