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Sport - Page 13

Sport 23/06/2022

Evolutions des modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence par une fédération sportive

Un décret du 22 juin, pris en application des articles 23 et 24 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, modifie certaines dispositions du code du sport relatives au certificat médical et au questionnaire de santé afin de prendre en compte l'évolution du contrôle, par les fédérations sportives ...

AdobeStock_10339008-Crédit DjiggiBodgi.com
Copyright : djiggibodgicom-Adobe Stock
Événements 15/06/2022

Le service d’ordre assuré par la gendarmerie, ça se paye

Le Conseil d’Etat juge que le service d’ordre assuré par la police ou la gendarmerie lors d’un événement sportif privé doit être remboursé, même en l’absence d’une convention.

Associations sportive 13/06/2022

Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives

Un décret du 10 juin, pris pour l'application de l'article 63 de la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, précise les conditions de délivrance et de retrait de l'agrément accordé aux associations sportives et aux fédérations sportives.Ainsi, pour qu'une association sportive puisse obtenir son agrément, le contrat d'engagement ...

A Nantes, solidarité métropolitaine pour une piscine intercommunale
Copyright : kongsak - Adobe stock
1 Laïcité 17/05/2022

Feu vert pour le burkini dans les piscines de Grenoble

Au terme d’un feuilleton de près de quatre ans de débats enflammés et de polémiques, le conseil municipal de Grenoble vient de mettre fin au suspense. Et d’entériner, de peu, par 29 voix contre 27, le changement du règlement intérieur des piscines à Grenoble en faveur du burkini.

Gouvernance du sport 16/05/2022

Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie

Un arrêté du 14 avril fixe la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Nouvelle-Calédonie.La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges, dont un collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de ...

Skate-Park de Saint-Nazaire BMX
Copyright : Martin Launay/Ville de Saint-Nazaire
Ouvrage public 12/05/2022

La commune n’est pas responsable d’une chute dans une compétition de BMX

Le juge a estimé dans une décision du 28 avril que la commune n'était pas responsable de la chute d'un pratiquant de BMX lors d'une compétition organisée dans l'un de ses ouvrages, puisque le parcours de BMX était normalement entretenu, et qu'il n'y avait pas de raison pour que le maire interdise la compétition en question.

JO 2024 06/05/2022

JO2024 : le détail des voies réservées

Un décret du 4 mai précise les modalités d'application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Il donne le détail des voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par Paris 2024 ...

photo balance de la justice
Copyright : beeboys/AdobeStock
Aménagement 05/05/2022

Le juge valide la déclaration d’utilité publique d’un projet d’équipements sportifs

La commune de Saint-Genis-Pouilly, dans l'Ain, a utilisé la procédure d'expropriation pour acquérir des parcelles pour un projet de réaménagement et d'extension des équipements sportifs.

Pratiques sportives 02/05/2022

« Maisons Sport-Santé » : bilan et perspectives dans le cadre du quatrième appel à projets

Une instruction publiée le 29 avril présente la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons Sport-Santé » en vue du référencement des « Maisons Sport-Santé ».En fin d’année 2021, 151 nouvelles « Maisons Sport-Santé » (MSS) ont été labellisées, ce qui porte à ...

Gouvernance 29/04/2022

Composition des conférences régionale et des financeurs du sport en Guyane

Un arrêté du 11 avril donne la liste des membres de la conférence régionale du sport de Guyane, composée de quatre collèges : Le collège des représentants de l'Etat comprend : Le préfet de la Guyane ou son représentant ; Le recteur de région académique ou son représentant ; Le directeur général de la cohésion et des populations ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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