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Social - Santé - Page 90
Recentralisation du RSA : les critères à remplir sont fixés
Après la Seine-Saint-Denis et les Pyrénées-Orientales, à qui le tour ? Un décret paru au « Journal officiel » du 27 octobre définit les critères cumulatifs nécessaires auxquels doivent répondre les départements qui veulent participer à l'expérimentation de la recentralisation du RSA.
Handicap d’un agent : une commune condamnée pour discrimination
Affectée dans un centre de loisirs municipal, une adjointe d’animation contractuelle a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle.De son côté, le maire a expliqué cette décision par un manque de rigueur de l’intéressée dans l’exercice de ses fonctions révélé par des erreurs commises lors du comptage des enfants ...
Quand sera levée obligation vaccinale des personnels exerçant dans les ESMS ?
Réponse du ministère de la santé et de la prévention : Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obligation vise trois objectifs principaux : réduire le risque pour les soignants d'être infectés et de développer une ...
Un décret pour tout savoir du Conseil national de la médiation
Un décret du 25 octobre, pris pour l'application de l'article 45 de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, fixe l'organisation, les moyens, les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil national de la médiation.
Personnes vulnérables : quelles dispositions pour remédier aux problèmes d’attractivité ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Conscient des difficultés de recrutement rencontrées, le Gouvernement porte une stratégie globale dans le cadre du plan métiers du grand âge et de l'autonomie qui vise à améliorer l'attractivité du secteur et à répondre de manière structurelle, mais ...
Tout savoir sur le Conseil national de la refondation en santé
Une instruction publiée le 20 octobre a pour objet de donner aux directeurs généraux des ARS, en lien étroit avec les préfets, toute la visibilité sur le déploiement du volet territorial du CNR Santé. Elle précise les objectifs et les principes directeurs de la concertation (I), les thèmes de travail (II), les modalités d’organisation ...
Revalorisation exceptionnelle de l’aide financière à l’insertion sociale et professionnelle
Un décret du 19 octobre procède à la revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle, liée à la forte augmentation de l'inflation observée depuis le début de l'année.Le coefficient de revalorisation retenu pour cette revalorisation exceptionnelle correspond à l'évolution de la moyenne ...
Elèves handicapés : où en est le décret sur les coopérations entre les établissements scolaires et les structures médico-sociales ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : L'article 31 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit effectivement un décret d'application relatif au fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux. La direction générale de l'enseignement ...
Les droits sociaux des personnes détenues évoluent
Une ordonnance du 19 octobre poursuit l'objectif général de lutte contre la récidive par une meilleure préparation à l'insertion des personnes détenues. Il complète de la sorte les dispositions des articles 19 à 21 de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et celles du décret du 25 avril 2022, relatif au travail des ...
Manque de moyens, surcharge : le gouvernement va-t-il agir pour améliorer les conditions de travail des Atsem ?
Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'un rapport des inspections générales de l'administration et de l'éducation nationale, avec ...
