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Social - Santé - Page 74
Sapeurs-pompiers volontaires : mise en œuvre de l’objectif d’attribution de logements sociaux
Les établissements publics de coopération intercommunale tenus de se doter d'un programme local de l'habitat ou ayant la compétence en matière d'habitat et au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville, ainsi que les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris concernés, peuvent retenir un objectif ...
Formation des élus locaux : les nouveaux montants
Un arrêté du 27 mars modifie certaines dispositions relatives au droit individuel à la formation des élus locaux.La valeur des droits individuels à la formation acquis chaque année par les élus locaux pour une durée de trois ans mentionnée au 2° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales est fixée à ...
Dix expérimentateurs des comités départementaux pour la protection de l’enfance
Un décret du 28 mars fixe la liste des départements mettant en place un comité départemental de la protection de l'enfance au titre de l'expérimentation prévue par l'article 37 de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. Il s'agit : des Bouches-du-Rhône ; du Cher ; de la Drôme ; de l'Eure-et-Loir ...
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Les comités régionaux de l’emploi font peau neuve
Les Crefop, les comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, évoluent après les lois pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu’à la suite de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans le champ de la ...
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Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
Le Fonds départemental de compensation du handicap devant les Sages
Une question prioritaire de constitutionnalité visait les aides facultatives issues du fonds départemental de compensation du handicap. Dans une décision du 24 mars, le Conseil constitutionnel en a validé les principes et la gestion.
A quand le décret sur la contribution des communes aux frais de scolarité des élèves des classes Ulis ?
Réponse du ministère auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article L. 112-1 du code de l'éducation précise que tout enfant en situation de handicap doit être inscrit dans l'école la ...
Quel bilan de la politique de l’apprentissage dans les métiers du grand-âge ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : Conscient des difficultés rencontrées concernant le recrutement du personnel qualifié dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), le Gouvernement a pris des engagements forts pour développer l'attractivité de ces métiers.Pour ...
La deuxième phase de consolidation des CNR territoriaux santé est lancée
Une instruction publiée le 23 mars porte sur la pérennisation de la méthode du Conseil national de la refondation (CNR) en santé.Elle précise ses objectifs et leur traduction opérationnelle, l’architecture nationale et locale du CNR Santé et le dispositif de communication et de valorisation sur le CNR Santé et ses initiatives.Les enjeux ...
« Les collectivités n’ont rien à gagner à remplacer la complexité législative par la complexité réglementaire »
Lors des Etats généraux de la simplification qui se sont tenus au Sénat le 16 mars, l'octroi d'un pouvoir réglementaire aux mains des collectivités qui l'adapteraient aux réalités locales a été évoqué. Olivier Renaudie, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne et codirecteur du Groupement de recherche sur l'administration locale en ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
