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ACTION SOCIALE

Jusqu’au 19 mai pour demander l’habilitation nationale à l’aide alimentaire

Publié le 28/04/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Au titre de la campagne 2023 d’habilitation nationale à l’aide alimentaire des personnes morales de droit privé, la date avant laquelle les demandes doivent être adressées au ministre chargé de l’action sociale est fixée au 19 mai 2023.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l’arrêté du 28 août 2019.

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Jusqu’au 19 mai pour demander l’habilitation nationale à l’aide alimentaire

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