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Social - Santé - Page 553
Prestations – Un décret modifie des dispositions relatives à différentes allocations
En ce qui concerne la détermination de la prestation d'accueil du jeune enfant, sont pris en compte le total des revenus nets catégoriels retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, après la déduction au titre des créances alimentaires, désormais éventuellement revalorisées, et des indemnités journalières versées en cas ...
Financement
Un arrêté fixe pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation des établissements de santé.
Abattoir municipal
Le maire d'Oloron-Sainte-Marie a refusé à M. X, commerçant en bétail et viandes, l'autorisation d'abattre dans l'abattoir municipal du Haut-Béarn notamment pour non respect des règles d'hygiène et d'utilisation des locaux et installations de cet établissement. Ces décisions font suite à l'interdiction faite, à la suite de nombreux ...
Grippe aviaire
Le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est qualifié d'élevé, et non plus de modéré, ce qui entraîne de nouvelles obligations sanitaires.
Financement
Une décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixe le montant des dotations départementales limitatives de dépenses attribuées à certains établissements sociaux et médico - sociaux : établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou âgées dépendantes, établissements ou services ...
Diplôme de moniteur-éducateur
Un arrêté est relatif au diplôme de moniteur - éducateur. Le concours pour accéder à la formation comprend une épreuve d'admission et une épreuve d'admissibilité. La formation dure deux ans, avec une partie théorique et une partie pratique. Le texte détaille également les conditions d'allègement de formation, et de certification par ...
Educateur spécialisé
Un arrêté est relatif au diplôme d'état d'éducateur spécialisé. Il détaille les diplômes exigés pour accéder à la formation, le contenu des épreuves d'admission, et de la formation, qui se déroule sur trois ans, ainsi que les conditions de validation des acquis de l'expérience.
Direction d’établissement social
Un arrêté modifie la liste des titres et diplômes permettant, à titre transitoire, à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'Action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social.
Grippe aviaire
Le niveau du risque épizootique, en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène, est désormais qualifié de «modéré». Il était auparavant qualifié de «négligeable».
Formation
Un arrêté est relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale.
