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Social

Aide exceptionnelle de fin d’année à certains bénéficiaires de minima sociaux

Publié le 02/01/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu minimum d’insertion (RMI) et du revenu de solidarité active (RSA), qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007. Cette aide est attribuée sous réserve que, pour ces périodes, le montant dû au titre de l’une des ces allocations ne soit pas nul. A la charge de l’Etat, elle est versée par l’organisme débiteur de l’allocation de RMI ou de l’allocation de RSA. Son montant est égal à 152,45 euros pour une personne seule, majoré de 50 % lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer, à condition que ces personnes soient le conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin de l’intéressé, ou soient à sa charge. Lorsque le foyer comporte plus de deux enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge, à l’exception du conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin de l’intéressé, la majoration à laquelle ouvre droit chacun des enfants ou personnes est portée à 40 % à partir du troisième enfant ou de la troisième personne. Les bénéficiaires de la prime forfaitaire (article L. 262-11 du code de l’action sociale et des familles) ont droit à cette aide (une seule par foyer).
L’allocation d’insertion, au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle. L’allocation à taux simple ou la prime forfaitaire servies aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros sauf lorsque l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle. L’allocation de solidarité spécifique à taux majoré servie aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d’activité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d’activité salariée ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes, au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007, est augmentée de 219,53 euros , sauf lorsque l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle. L’allocation servie aux bénéficiaires de l’allocation équivalent retraite au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l’allocataire bénéficie de l’aide exceptionnelle.

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