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Social - Santé - Page 532
Contrôle des établissements sociaux et medico-sociaux
Dans le contexte de la médiatisation de cas de maltraitance sur personnes âgées une circulaire du 15 octobre 2008 indique que les contrôles inopinés seront renforcés.
Service minimum d’accueil à l’école – Organisation des communes
Les communes peuvent faire appel à d'autres personnes que les agents communaux pour organiser le service minimum d'accueil à l'école. Selon les dispositions de l'article L133-7 du Code de l'éducation, le maire établit une liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil dans les écoles en veillant à ce qu'elles possèdent les ...
Déontologie – Maltraitance envers une personne âgée
Un agent de service hospitalier qualifié en poste dans un centre d'accueil pour personnes âgées, géré par un centre intercommunal d'action sociale, a été révoqué pour avoir porté des coups à une pensionnaire âgée et impotente à qui elle donnait sa toilette.
Suppression de la carte scolaire – Bilan
La suppression progressive de la carte scolaire dans les établissements du second degré doit profiter en priorité aux élèves boursiers. La suppression progressive de la carte scolaire a été mise en place en mai 2007 et poursuivie en 2008 par le ministre de l'éducation nationale. Le dispositif d'assouplissement de la carte scolaire doit ...
Agrément de services à la personne – Résidences services
Les résidences services peuvent bénéficier d'un agrément service à la personne, mais elles doivent distinguer parmi leurs activités celles qui relèvent des critères des services à la personne. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a modifié les dispositions de la loi du 25 juillet 2005 relative au développement des ...
Prestations familiales – Situation des parents divorcés
Seules les allocations familiales peuvent être partagées entre les deux parents en cas de garde alternée des enfants. Les autres prestations sont distribuées à un allocataire unique. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 et le décret n° 2007-550 du 13 avril 2007 prévoient, depuis le 1er mai 2007, le partage des ...
Liste de maladies contagieuses
Un décret modifie le Code rural dans ses dispositions relatives à la liste de maladies réputées contagieuses et de maladies à déclaration obligatoire.
Interdiction de fumer dans les lieux publics
La loi a notamment chargé les agents du ministère de la Santé, lorsqu'ils sont habilités et assermentés, et dans la limite des prérogatives qui leur sont reconnues par le Code de la santé publique, de rechercher et de constater les infractions à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Or, la mission de contrôle du ...
Formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fixe les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
