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Social - Santé - Page 532
Interdiction de fumer dans les lieux publics
La loi a notamment chargé les agents du ministère de la Santé, lorsqu'ils sont habilités et assermentés, et dans la limite des prérogatives qui leur sont reconnues par le Code de la santé publique, de rechercher et de constater les infractions à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Or, la mission de contrôle du ...
Formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Un arrêté fixe les modalités du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Il prévoit que le cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs et élèves directrices comprend des périodes d'enseignement d'une durée totale ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
Un arrêté fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat.
Conseil supérieur de l’adoption
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant , le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Seine-et-Marne ou son représentant, le directeur du pôle famille et insertion du département de la Somme ou son représentant, et le ...
Rôle de la «base élève 1er degré»
L'application informatique «Base élèves 1er degré», réalisée par les services de l'éducation nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps ...
Mesures d’expulsion : indemnisation des dommages
Si des dégradations sont commises dans le cadre de mesures d'expulsion, c'est l'Etat qui est responsable de l'indemnisation des victimes.L'expulsion, mesure d'exécution forcée, est une procédure visant à rendre un local d'habitation libre de toute occupation. Elle ne peut être réalisée qu'après l'obtention d'une décision de justice ...
Enfance en danger
Un arrêté fixe le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008.
Praticiens hospitaliers : réglementation nouvelle
Les praticiens hospitaliers sont dans une situation statutaire et n'ont aucun droit acquis au maintien de la réglementation antérieure, y compris en ce qu'elle organise leur nomination et leur affectation au sein des établissements de santé.
Formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l’enfance
Un arrêté précise le contenu de la formation prévue à l'article D. 226-1-2 du Code de l'action sociale et des familles au titre de la formation des cadres territoriaux en charge de la protection de l'enfance. Cette formation devra permettre à l'agent :d'être capable de situer la prévention et la protection de l'enfance dans une perspective ...
Emploi de travailleur handicapé
Un arrêté du 11 septembre 2008 institue un traitement informatique d'informations nominatives relatif à la déclaration en ligne de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
