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Social - Santé - Page 501
Réduction de facture
Un décret modifie les personnes susceptibles de bénéficier d'une réduction de leur facture téléphonique. Il remplace ainsi les bénéficiaires du RMI par ceux du RSA dont les ressources annuelles du foyer, n'excèdent pas un montant forfaitaire (2° de l'article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles).
Moratoire
Une Circulaire du premier ministre est relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics.
Congé maternité
En vertu de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 de financement de la sécurité sociale pour 2005 applicable aux agents publics, les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol (DES) bénéficient d'un congé de maternité à compter du premier jour de leur arrêt de ...
Révocation
Des actes de maltraitance commis par un infirmier sur des personnes âgées dépendantes constituent une faute disciplinaire grave justifiant sa révocation.
Matériels informatiques
Aujourd'hui, des partenariats entre le ministère de l'éducation nationale et les collectivités territoriales se développent pour garantir une maintenance de l'équipement informatique des établissements publics locaux d'enseignement.
Rapprochement de conjoint
Les réservistes ont la qualité de militaire quand ils exercent une activité pour laquelle ils sont convoqués en vertu de leur engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité. Toutefois, le conjoint qui est signataire d’un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ne peut être regardé, à ...
Financement
Le plan de cohésion sociale et la mobilisation de l’État, collectivités locales, notamment dans le cadre des conventions de délégation des aides à la pierre, et organismes HLM ont permis en 2009 que 120.000 logements sociaux soient financés, soit un niveau trois fois supérieur à celui de l'année 2000.
Conseil économique social, et environnemental
Une loi organique transforme le Conseil économique et social en Conseil économique, social et environnemental.
Aide à Domicile – Financement
Un état des lieux territorialisé de l'offre de services d'aide à domicile est en réalisation. Cette cartographie a pour objectif de mieux appréhender les profils et les besoins des personnes aidées ainsi que de comparer les pratiques des départements en termes d'autorisation et de tarification.
Recensement – Informations individuelles
Un arrêté modifie la diffusion des résultats du recensement de la population.
