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Social - Santé - Page 47
Comment mieux soutenir les centres sociaux dans les territoires ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion ...
Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2021, puis par l'inscription ...
La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
Autoconsommation collective étendue de gaz dans les HLM
Un décret du 29 mars, pris pour l'application des articles L. 448-1 à L. 448-5 du code de l'énergie, précise les modalité d'application du dispositif d'autoconsommation collective étendue de gaz dans les habitations à loyer modéré.Ainsi, lorsqu'une opération d'autoconsommation collective réunit un organisme d'habitations à loyer ...
Comment anticiper un report de l’entrée en vigueur de la prévoyance des territoriaux
La Fédération nationale des centres de gestion alerte sur le très probable report, de 2025 à 2027, de l'entrée en vigueur de l'accord sur la prévoyance des agents territoriaux. Et explique comment procéder d'ici là.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux ESMS privés non lucratifs ?
Réponse de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et 2023.Ainsi, à compter de 2023, plus aucun résident d'un établissement social et ...
Création d’un « Pass’colo »
Un décret du 28 mars crée une aide intitulée « Pass'colo » mobilisable à partir des vacances de printemps 2024. Il s'agit d'une aide permettant de réduire le coût de l'accueil collectif avec hébergement pour certaines personnes mineures, pour tout séjour supérieur ou égal à quatre nuitées effectuées pendant les vacances scolaires ...
Les missions de la direction générale de l’offre de soins sont actualisées
Un décret du 26 mars actualise les compétences de la direction générale de l'offre de soins dans le cadre de la réorganisation de la direction.Il apporte des précisions concernant la compétence de la direction générale sur les soins de ville, ajoute la compétence de la direction générale en matière de planification de la transition ...
Une nouvelle circulaire relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne
Une circulaire du 22 mars, et ses annexes, ont pour objet de préciser la procédure de mise en œuvre du droit de l'Union européenne afin de mieux anticiper l'impact des normes nouvelles, d'améliorer la qualité de leur mise en œuvre et de limiter l'ouverture de procédures d'infraction.Elle se substitue à la circulaire du 27 septembre 2004 ...
Gens du voyage : circulaire de 2024 sur la préparation des stationnements des grands groupes
Une circulaire du 22 mars expose, comme chaque année, les modalités de préparation et de gestion des stationnements de grands groupes de gens du voyage lors de la saison estivale 2024 et précise le rôle des préfets dans la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales.Elle est accompagnée des annexes ...
