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Social - Santé - Page 415
Modification de dispositions d’application de la loi HPST
Un décret modifie certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.Il apporte, en premier lieu, aux dispositions réglementaires du code de la santé publique des modifications techniques pour, d'une part ...
Fixation du calendrier scolaire 2013-2014
Un arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.
Le Comité de suivi du droit au logement opposable réclame un rappel à la loi
Le comité de suivi de l'application du droit au logement opposable (Dalo), qui a remis mercredi 28 novembre au président de la République son rapport annuel, lui demande "un rappel à la loi", déplorant que ce dispositif soit toujours "très inégalement appliqué".
Quelles sont les conditions pour les crèches pour bénéficier de la prestation de service unique ?
La lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique (PSU) rappelle que pour bénéficier de cette prestation, les crèches doivent appliquer le barème des participations fixé par la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) et couvrir la prise en charge de l'enfant pendant son temps de présence dans la ...
Affectation des fonds pour le développement de l’apprentissage
Un arrêté fixe la première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage.
« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo
La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...
L’absentéisme pour raison de santé s’explique en partie par le nombre important d’agents exerçant des métiers techniques, plus exposés au risque.
Le traitement des données de l'année 2011 étant en cours, les derniers chiffres disponibles relatifs aux absences au travail dans la fonction publique territoriale (FPT) sont ceux de 2009. On dénombre en moyenne 24,3 journées d'absences, tous motifs confondus, par agent territorial permanent.Les absences pour raison de santé, qui regroupent ...
Accident de service : réparation du préjudice par la collectivité même en l’absence de faute de celle-ci
Un fonctionnaire territorial, employé dans une commune a été victime d’un accident de service. Il s’est blessé en chutant du toit d’un bâtiment communal où il effectuait des travaux.L’intéressé soutient que cet accident serait directement imputable à la faute commise par la commune de lui avoir donné l’ordre d’effectuer des ...
Encouragement à la prévention des expulsions
Une instruction précise les modalités d’application, par les préfets de département, de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, en ce qui concerne notamment le relogement des ménages menacés d’expulsion, les relations des préfets ...
Pénurie de médecins : dégénérescence contentieuse
La pénurie de médecins, véritable enjeu sociétal, prend parfois une tournure contentieuse, comme en témoigne un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon rendu le 11 octobre 2012.
