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Social - Santé - Page 41
Uniforme scolaire : à Puteaux, le juge des référés donne son feu vert
Dans une ordonnance du 4 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de suspendre l'obligation, pour les élèves des classes maternelles de l'école de Puteaux, de porter une blouse.
Tous les habitats inclusifs doivent-ils être transformés en ERP, et avec quel accompagnement ?
Réponse du ministère de Travail, de la santé et des solidarités : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi ...
Normes : la charte de simplification a soufflé sa première bougie au Sénat
Le 4 avril, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un rendez-vous dédié à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. L'objectif était de faire le bilan de la première année d'application de la charte de simplification des normes applicables aux ...
Le contrôle des titres de séjour des occupants des logements sociaux sera-t-il plus efficace ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : La possibilité pour toute personne de disposer d'un logement décent étant un objectif à valeur constitutionnelle (décision n° 94-359 DC du 19 janvier 1995), le droit au maintien dans le logement est un droit particulièrement protégé. Les étrangers en situation irrégulière ne ...
La pérennisation des jardins d’enfants est au JO
La loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics a été publiée au Journal officiel du 3 avril.
La transparence financière des Ehpad privés commerciaux
De nouvelles règles de transparence s’imposent aux Ehpad gérés par un organisme commercial. Décryptage en 5 points-clés.
Temps périscolaires : une directrice d’école recevait une indemnité de la commune
Une directrice de l’école élémentaire d’une commune a contesté la décision du maire de mettre fin au versement des indemnités prévues pour l’exercice de certaines missions de coordinations des temps scolaire et périscolaire.En l’espèce, les juges ont indiqué que les directeurs d'école, peuvent, pour assurer la coordination des ...
Comment mieux soutenir les centres sociaux dans les territoires ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion ...
Quel bilan est fait sur le déploiement des maisons de naissance ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La demande d'une partie de la population d'avoir accès à un cadre « alternatif » de réalisation des accouchements a été entendue par le Gouvernement, d'abord avec la mise en place d'une expérimentation de huit maisons de naissance de 2013 à 2021, puis par l'inscription ...
La loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
