- Accueil
- Social - Santé
Social - Santé - Page 382
Dans quel cadre sont pris en charge les frais de transport des étudiants handicapés ?
Les frais de déplacement des étudiants handicapés sont pris en charge par les départements, au titre de leur compétence en matière de transport scolaire (articles L.242-11 du code de l'action sociale et des familles et L.213-11 du code de l'éducation) et, le cas échéant, au titre de l'élément 3 de la prestation de ...
Tarification sociale de l’eau : top départ pour l’expérimentation
L'instruction du gouvernement qui devrait prochainement être publiée sur le site internet www.circulaires.gouv.fr et que nous vous proposons de télécharger dès ce jeudi 6 mars 2014 va permettre aux collectivités d'obtenir toutes les modalités pour mettre en place une tarification sociale de l'eau.
Dalo : astreinte spécifique
En définissant, à l’article L.441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation, un régime d’astreinte spécifique, applicable à la procédure de mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo), le législateur a nécessairement exclu que le juge puisse prononcer, dans le cadre de cette procédure, une astreinte sur le ...
Formation professionnelle : la région chef de file
Toute personne cherchant à s'insérer sur le marché du travail dispose, quel que soit son lieu de résidence, du droit d'accéder à une formation professionnelle afin d'acquérir un premier niveau de qualification, de faciliter son insertion professionnelle, sa mobilité ou sa reconversion. A cette fin, la région assure, l'accès gratuit à ...
Recrutement d’animateurs principaux
Par arrêté du président du centre de gestion de l'Aisne en date du 6 février 2014, un examen professionnel d'animateur principal de 2e classe (avancement de grade) est ouvert, en convention avec le centre de gestion de la Somme et le centre de gestion de l'Oise, au titre de l'année 2014.
L’ordonnance sur le logement intermédiaire publiée
Prise en application de la loi n°2013-569 du 1er juillet 2013 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction, l'ordonnance précise la définition des logements concernés, redéfinit le bail associé à ce régime, et clarifie les modalités de création par les organismes ...
Révocation injustifiée d’une assistante maternelle
La révocation d’une assistante maternelle qui avait laissé seul un enfant de 18 mois dormant dans son lit à barreaux, le temps de descendre au bas de son immeuble, est trop sévère.
Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
A l’occasion de la nomination de la sénatrice Jacqueline Gourault (Loir-et-Cher- Centre) comme parlementaire en mission sur l’accessibilité électorale, Soraya Kompany, architecte-urbaniste et conseillère au ministère des Affaires sociales et de la Santé répond à nos questions et nous livre un état des lieux des règles juridiques ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le vice-président du conseil d’administration d’un CCAS est-il obligatoirement un élu ?
Non. Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale, composé de conseillers municipaux élus par le conseil municipal et de personnalités qualifiées nommées par le maire, est présidé par ce dernier.En application de l'article L.123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration du CCAS élit ...
Le projet éducatif territorial, outil des nouveaux rythmes
Les objectifs et modalités d'élaboration du PET ont été précisés dans une circulaire du 20 mars 2013.
