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Social - Santé - Page 370
Echelonnement indiciaire des médecins territoriaux
Un décret fixe le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux. Les bornes indiciaires du premier grade sont 528-966 au lieu de 429-852. Celles du deuxième grade sont 801-HEA au lieu de 750-1015. L'échelonnement indiciaire du troisième grade (901-HEB) est complété par un échelon spécial doté de l'indice lettre ...
Médecins territoriaux
Un décret revalorise la carrière des médecins territoriaux. A cette fin, le nombre et la durée des échelons des deux premiers grades, médecin de 2e classe et médecin de 1re classe, sont modifiés en corrélation avec les nouveaux indices fixés par le décret indiciaire. Les conditions de promotion au deuxième grade sont adaptées pour ...
Educateur territorial de jeunes enfants (Alpes-Maritimes)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes en date du 4 août 2014, le concours externe d'éducateur de jeunes enfants pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants est ouvert pour le centre de gestion des Alpes-Maritimes au titre de l'année 2014.
Collège des financeurs au sein des protocoles de coopération entre professionnels de santé
Un décret définit la composition du collège des financeurs chargé d'émettre un avis sur le modèle économique des protocoles de coopération entre professionnels de santé et sur leur prise en charge financière. Il précise la fréquence minimale de ses réunions et les modalités d'adoption de ses avis.
Critères de d’agrément des assistants familiaux
Un décret précise le contenu du référentiel qui servira de cadre juridique aux services départementaux de protection maternelle et infantile lors de l'instruction des demandes d'agrément des assistants familiaux. Il précise notamment les aptitudes et les capacités des candidats à l'agrément ainsi que les conditions d'accueil du mineur ou ...
Educateur territorial de jeunes enfants (Finistère)
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère en date du 6 août 2014, est ouvert au titre de l'année 2015 un concours externe sur épreuves pour l'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants, pour les collectivités et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du ...
Soins psychiatriques sans consentement : procédure de mainlevée et de contrôle
Un décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de la détention.Il modifie ainsi la procédure actuellement prévue par le code de la santé ...
Modification du montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont modifiées et fixées conformément au tableau annexé à la présente décision.Tout ou partie du solde des crédits restant à déléguer en application de l'arrêté du 17 avril 2014 susvisé pourra faire, le cas échéant ...
Médiateur des normes : comment le saisir
Une instruction explique les modalités de transmission par les préfets de départements des dossiers soumis au médiateur des normes. Institué par le décret n° 2014-309 du 7 mars 2014. Elle précise que si l’article 3 de ce décret prévoit que les demandes adressées par les collectivités et leurs groupements au médiateur des normes sont ...
Elaboration
Une circulaire rappelle les principes de la nouvelles politiques de la ville et des contrats de ville 2014-2220. Elle en rappelle les trois piliers : cohésion sociale ; cadre de vie et renouvellement urbain ; développement de l’activité économique et de l’emploi. Selon la circulaire, ces nouveaux contrats devront faire application ...
