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Social - Santé - Page 358
Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des périodes de formation et des stages en milieu ...
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Obligation d’emploi des salariés handicapés
En vertu de l'article L. 5212-8 du code du travail, les employeurs peuvent s'acquitter de leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés en mettant en œuvre un accord de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement en faveur des travailleurs handicapés. Ces accords sont agréés par l'autorité administrative.Pour être ...
Suivi et accompagnement pédagogique des élèves
Pour tirer les conséquences de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui a posé le principe d'une école qui ne stigmatise pas les difficultés mais accompagne tous les élèves dans leur parcours scolaire, un décret modifie le code de l'éducation pour ...
Prévention de l’absentéisme scolaire
Un décret tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire.Il prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime : le directeur de ...
Si aucune modification du statut des ATSEM n’est envisagée, une réflexion globale menée sur les carrières de la fonction publique sera l’occasion d’évoquer leur situation
Interrogé sur un manque de reconnaissance des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et sur une éventuelle revalorisation de leur statut, le ministre en charge de la fonction publique a précisé que les ATSEM sont chargés d’assister le personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène de très ...
Le rôle en amont du Conseil national d’évaluation des normes
Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.
Renouvellement d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le renouvellement de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui est exclusivement subordonné aux résultats de leur évaluation externe, est accordé tacitement par l'autorité compétente sauf si cette dernière enjoint à l'établissement ou service concerné de présenter dans un délai de six mois une ...
Elargissement des compétences des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
Un décret élargit le champ de compétence des comités régionaux de l'habitat en métropole et des conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer à la problématique de l'hébergement. Ces comités sont ainsi transformés respectivement en comités régionaux de l'habitat et de l'hébergement et en conseils ...
