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Social - Santé - Page 349
Allègement des normes : André Vallini en opération-séduction
Lors d'un point-presse, le 7 octobre, André Vallini a confirmé une diminution des normes, en particulier dans le domaine de l'urbanisme et des équipements sportifs. Pour ce faire, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale réunit chaque semaine des acteurs locaux et des fonctionnaires d'Etat.
Modalités de transmission des documents des organismes HLM et les SEM agréées aux autorités administratives
Les organismes HLM et les sociétés d'économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux agréés sont tenus d'adresser chaque année aux autorités administratives des documents de nature administrative et financière reflétant leur activité.Un décret prévoit que la nature, le format et le contenu de ces documents sont ...
Répartition des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale
Le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale est fixé à 34 millions d'euros.
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics ont été fixées
L'enveloppe s'élève à 529 967 506 millions d'euros pour les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics.
Evolution de la désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental
Ce décret prévoit notamment que les représentants des associations autres que les associations familiales ou environnementales sont désignés sur proposition de l'association « Le Mouvement associatif ».
Revalorisation de 0.9% de l’allocation aux adultes handicapés
Cette revalorisation porte le montant de l'aide à 807,65 euros.
Hausse du montant du RSA
Cette revalorisation de 2 % du montant forfaitaire du RSA correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Les missions du fonds d’intervention régional évoluent au 1er janvier 2016
Le décret fixe les missions et les règles de gestion du fonds d'intervention régional.
Augmentation de l’aide financière de l’Etat aux activités d’adultes-relais
Le décret augmente de 1284,69 euros l'aide financière de l’État.
Les rythmes scolaires expérimentaux ne transfèrent aucune compétence aux communes
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi d’une commune demandant l’annulation du décret du 7 mai 2014 prévoyant la possibilité, à titre expérimental, de modifier l’organisation de la semaine scolaire par les collectivités territoriales.
