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Réfugiés

Ouverture des droits à allocation des demandeurs d’asile

Publié le 08/12/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire précise les conditions d’attribution pour demandeur d’asile (ADA) et les modalités de son versement.

L’ADA peut être versée aux demandeurs d’asile pendant la durée de la procédure d’instruction de leur demande d’asile et aux bénéficiaires de la protection temporaire, ainsi qu’aux ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme.

L’allocation est gérée par l’Ofil, qui délègue son paiement par convention à l’Agence de services et de paiement. Elle est versée mensuellement.

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