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Social - Santé - Page 347
Quelles sont les mesures à entreprendre afin d’inciter les collectivités territoriales à continuer de créer des postes d’intervenant social au sein des polices et gendarmeries ?
La réforme de l'organisation territoriale a été engagée par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) et la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le ...
303 normes ont coûté 1,4 milliard d’euros aux collectivités territoriales en 2014
« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent ...
Les textes officiels de l’été 2015 (4/5) : Fonction publique
Retrouvez chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent de la fonction publique. Bonne rentrée juridique à tous !
Surveillance du risque de cancer pour les agents de l’Etat
Surveillance des agents de l’État exposés aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction
Etat-civil, sécurité routière, actions de groupe : ce que prévoit le projet de loi sur la justice au quotidien
Transferts des PACS aux communes, contraventionnalisation de certains délits routiers, relance de l'accès au droit, action de groupe en matière de discrimination... La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté le 31 juillet en conseil des ministres un projet de loi sur la justice du quotidien. Non sans créer la polémique. La Gazette ...
Les préfets informés des conditions de l’agrément « vacances adaptées organisées »
L'instruction est relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures.
Plan d’actions régional 2015 en faveur du développement des services à la personne
L'action des DIRECCTE en faveur du développement du secteur des services à la personne doit assurer un premier objectif de la prise en compte par les politiques locales de l'action à mener, et ensuite de valoriser et développer le secteur des services à la personne.
Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage
Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.
Le port de la ceinture de sécurité dans les autocars sera-t-il rendu obligatoire, y compris pour les personnes dont la morphologie y est manifestement incompatible ?
La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'article R. 421-1 du Code de la route, dont la première concerne les personnes dont la morphologie n'est pas compatible avec le port de la ceinture à la place qu'elles ...
L’utilisation des générateurs de fumée est-elle réglementée ?
Un dispositif pyrotechnique fumigène est couvert par la directive 2007/23/CE et son décret de transposition en droit français, le décret 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs, dans le cas où cet article contient des matières explosives ou un mélange explosif de substances conçues ...
