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Publié le 08/10/2015 • dans : TO parus au JO
Le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale est fixé à 34 millions d'euros.Ma Gazette
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L’arrêté fixe pour chaque département, la répartition la répartition entre départements des crédits du fonds d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d’œuvre agricole. Le total est de 34 millions d’euros.
Références
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