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Social - Santé - Page 316
Simplification des normes : 25 mesures concrètes pour les collectivités
Les secrétaires d’Etat à la simplification et à la réforme de l’Etat Estelle Grelier et Jean-Vincent Placé étaient dans l'Orne, à Alençon, ce lundi 5 décembre, pour annoncer 25 mesures de simplification des normes à destination des collectivités territoriales. La plupart d'entre elles devraient être mises en place avant la mi-2017.
La nouvelle organisation des Ehpad
Un décret du 26 août fixe les modalités des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du groupe d'intérêt public "enfance en danger" est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par voie réglementaire au regard de l'importance de la population.Ce ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles. En effet, l'article 26 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de ...
Actualisation du cahier des charges des Maisons des adolescents
Les Maisons des adolescents organisent l'accueil, l'orientation, la prise en charge et l'accompagnement des adolescents sur l'ensemble du territoire. Elles assurent l'accueil de l'entourage familial et apportent un soutien et une expertise aux professionnels intervenant dans le champ de l'adolescence. Le cahier des charges, élaboré en 2005, a ...
Versement d’une indemnité aux parents d’élèves qui siègent dans différents conseils
Afin d'encourager et de faciliter l'engagement des parents d'élèves dans le fonctionnement du système éducatif, un décret du 23 novembre prévoit le versement d'une indemnité aux représentants des parents d'élèves qui, n'étant ni salariés, ni agents publics, ne bénéficient pas du congé de représentation et ne sont par conséquent ni ...
Conditions de mise en œuvre du congé de proche aidant
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a institué le congé de proche aidant, qui se substitue au congé de soutien familial, en élargissant le champ des personnes éligibles aux proches aidants sans lien familial et aux aidants de personnes accueillies en établissement, en autorisant les périodes d'activité à ...
Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis
L'article L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles prévoit qu'un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l'objet d'une mesure éducative. Ce rapport porte sur la santé physique ...
Comment sécuriser les interventions des départements dans le financement d’hébergement des personnes âgées ?
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée, celle-ci pouvant se trouver chez un accueillant familial agréé par les services du département ou en établissement. Elle est versée par les services du département qui en déterminent le montant en ...
RSA : calcul des ressources du bénéficiaire lorsqu’il y a séparation des époux
Lorsque des époux sont séparés de fait, ils ne constituent plus un foyer au sens de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 262-3 du même code. En conséquence, dès lors que la séparation de fait des époux est effective, les revenus du conjoint n'ont pas à être pris en compte dans le calcul des ...
