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Social - Santé - Page 289
Santé animale : un plan national d’intervention sanitaire d’urgence
Une note du 29 novembre introduit le plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU) dans le domaine de la santé animale et sa partie portant sur les principes généraux et précise les attentes en termes de déclinaison locale.
La domiciliation des personnes sans domicile stable en cinq points
Depuis, la loi « Notre » du 7 août 2015, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ou les communes de moins 1 500 habitants et les intercommunalités appliquent un régime unique en matière de domiciliation des personnes sans domicile stable.
Gens du voyage : comment seconder les collectivités lors des procédures d’évacuation des terrains illégalement occupés ?
L'évacuation d'un campement illicite de gens du voyage, sur un terrain public ou privé, est strictement encadrée par la loi. Elle relève soit de la procédure administrative, soit de la procédure juridictionnelle. Dans l'une ou l'autre des procédures, l'autorisation ou le refus du concours de la force publique revient, in fine ...
Evolution du parc d’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés
Une information du 4 décembre vise à faire évoluer le dispositif d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés afin qu'il soit plus réactif et mieux adapté à la crise migratoire. Pour ce faire, quatre priorités sont déclinées : renforcer la lisibilité, l'efficacité et la fluidité des dispositifs de prise en charge des ...
Quid de la TVA applicable aux travaux de rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux personnes handicapées ?
Réponse du ministère de l'Economie et des Finances : L'amélioration des conditions de vie des personnes souffrant d'un handicap est une préoccupation constante du gouvernement. En matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le taux réduit de 5,5 % s'applique tout d'abord aux appareillages, équipements et matériels destinés à l'usage ...
Versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées
Un arrêté du 1er décembre 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 16 novembre 2017 relatif au versement complémentaire de subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017.Ainsi, un montant complémentaire sera versé pour le compte de l'Etat par la Caisse nationale de solidarité pour ...
Comment limiter l’inflation normative ?
Réponse de Matignon : La circulaire du 26 juillet 2017 constitue le premier acte d'une volonté ambitieuse et déterminée de réduire l'inflation normative et de simplifier le droit. Pour autant elle n'a pas vocation à traiter de l'intégralité de la matière notamment en ce qui concerne l'association des collectivités territoriales à la ...
Handicap : que faire contre la baisse du nombre de médecins conseil territoriaux ?
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a créé les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et leur a confié les missions d'accueil et d'information de la personne handicapée et de ses proches, d'évaluation des besoins de ...
Conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux
Un décret du 28 novembre fixe à quatre ans, à compter de la notification de l'autorisation, le délai à partir duquel l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux est réputée caduque à défaut d'ouverture au public.Un délai plus court peut être fixé par l'arrêté d'autorisation, sauf lorsque le projet de ...
Mise à jour de la liste des départements où les moustiques constituent une menace
Un arrêté du 25 novembre modifie l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Ainsi, sont ajoutés à la liste les départements suivants : Aisne, Ariège, Corrèze, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Hautes-Pyrénées, Indre, Lozère, Maine-et-Loire.
