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Social - Santé - Page 287
Une ordonnance relative à l’adaptation des conditions de création des officines de pharmacie
Une ordonnance du 3 janvier est relative à l'adaptation des conditions de création des officines de pharmacie. Ce texte vise à adapter les conditions de création, de transfert, de regroupement et de cession des officines de pharmacie, notamment au sein d'une commune ou de communes avoisinantes.Il a pour but de : rééquilibrer le maillage ...
Retour sur le régime juridique du droit au logement opposable (Dalo)
Le gouvernement entend "renforcer l’action en faveur de l’accès au logement des personnes mal logées, dont le dispositif DALO constitue un volet essentiel." C'est ce qu'il déclare dans une instruction du 13 décembre dernier. Une instruction qui a pour objectif de clarifier le régime juridique du DALO et les nouvelles obligations imposées ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre. Des mesures relatives aux déserts médicaux, à l'accueil des jeunes enfants et à la revalorisation du minimum vieillesse, notamment, ont ainsi été adoptées.Ce texte vise également à approuver l'exercice clos (2016) et à traiter ...
Définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022
Un décret du 29 décembre a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022. En effet, la politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs ...
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Egalité femmes – Hommes dans le secteur médico-social
Un décret définit les modalités permettant de mettre en œuvre les règles de parité définies par la loi au sein des conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), de l'Etablissement français du sang (EFS), de l'Agence nationale de ...
Sécurité et santé en Corse
La composition de certaines instances en Corse est modifiée pour tenir compte de la suppression des conseils départementaux en raison de la fusion des départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud avec la collectivité territoriale de Corse. Des mises en cohérence rédactionnelles sont également apportées pour tenir compte des évolutions ...
Attribution d’aides exceptionnelles
Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2017 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2017. Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €.Elle est versée également ...
Mise à jour de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
Un premier décret procède à l'actualisation des livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime en mettant à jour les renvois, les intitulés de services, de collectivités ou d'organismes, les divisions en sections ou sous-sections, en abrogeant des dispositions ayant perdu toute base légale ou en ...
Modalités de liquidation du Fonds de solidarité
Un décret détermine les modalités de liquidation du Fonds de solidarité, qui recouvre la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) prélevée sur les rémunérations des fonctionnaires et des agents publics, qui est supprimée à partir de 2018.Le texte précise les missions et les pouvoirs du liquidateur nommé à cet effet et fixe la ...
