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Social - Santé - Page 259
Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2019
La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, soutenue par le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » a pour finalité de permettre l’accès au logement, tout en garantissant une réponse aux situations d’urgence qui soit la plus ...
Participation des administrateurs aux conseils d’administrations des OPH par visioconférence
Un décret du 16 mai a pour objet de déterminer les modalités de participation des administrateurs aux conseils d'administrations des offices publics de l'habitat par des moyens de visioconférence ou de télécommunication en application de la disposition introduite par le V de l'article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant ...
Nouvelle répartition du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile
Un décret du 15 mai précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de 50 millions d'euros prévue au IX de l'article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d'utilisation et de récupération de ce financement.Celui-ci vise à préfigurer un nouveau modèle de ...
Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité
Une ordonnance du 15 mai porte adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité. Les locataires titulaires d'un bail privé au moment de l'acquisition et du conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL) de leur logement par un bailleur social peuvent soit conserver ce bail, soit conclure un bail conforme à la ...
Prise en compte de la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social
Une première ordonnance du 15 mai 2019 est relative à l'expérimentation d'une politique des loyers prenant mieux en compte la capacité financière des ménages nouveaux entrants du parc social. prévoit, pour une durée de cinq ans, pour les bailleurs sociaux volontaires, la possibilité de mener une politique de loyers expérimentale dont ...
Comment gérer la situation des jeunes réfugiés qui se révèlent ne pas être mineurs ?
Réponse du ministère de l'Intérieur : Le flux de personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA) a fortement augmenté ces trois dernières années. Le nombre de personnes reconnues MNA a ainsi augmenté en proportion, passant de 5 590 en 2015 à 14 908 en 2017 pour atteindre 17 022 en 2018. La quasi-totalité des départements font ...
Orientations 2019 pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Une instruction du 25 avril précise les orientations pour l’exercice budgétaire 2019 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, relevant de l’article L. 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Elle présente : les priorités d’action dans le champ ...
Vente de logements appartenant à des organismes d’HLM avec application différée du statut de la copropriété
L'article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a pour objet de faciliter la vente de logements sociaux, pour favoriser la mixité sociale et permettre aux bailleurs d'optimiser leur patrimoine et de développer des capacités de financement nouvelles.Par une ...
Organiser l’accueil des gens du voyage
Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Temporaire ou prolongé, ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Cet article fait partie du dossier :
Gens du voyage : les obligations à respecterExonération de taxe foncière pour certains établissements de santé
Il résulte de la combinaison de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) et des articles L. 6148-2 et L. 6148-5 du code de la santé publique (CSP) que, s'agissant d'immeubles construits dans le cadre d'un bail emphytéotique visé au code de la santé publique, l'exonération de taxe foncière prévue par l'article 1382 du CGI ...
