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Social - Santé - Page 244
Fonds social européen : interdiction du sur-financement
Une association de prévention et d'insertion par la conduite tient une auto-école à statut associatif, dont l'action vise à favoriser la mobilité des personnes éloignées de l'emploi. Cette association a conclu avec l'Etat une convention mobilisant les crédits du Fonds social européen (FSE) qui a donné lieu au versement d'une subvention ...
Ne devrait-on pas baisser les niveaux sonores maximum dans les établissements diffusant de la musique ?
Réponse du ministère des solidarités et de la santé : L'exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner à la fois des effets auditifs (surdité ...
Laïcité : la voie de la raison
Tout a démarré par un acte politique : le 11 octobre, en pleine séance du conseil régional de Bourgogne - Franche-Comté, un élu d’extrême droite a demandé à la présidente d’ordonner à une mère accompagnatrice d’une sortie scolaire de retirer son voile.
Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?
Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de juillet 2019 porte sur l'état des connaissances sur les particules de l'air ambiant.Il vise d'une part à évaluer les effets sanitaires des particules selon ...
Quand les services déconcentrés testent la différenciation
Une expérimentation pour donner un pouvoir de déroger aux normes aux préfets est en cours depuis la toute fin 2017. Cela a donné des idées à certains sénateurs.
Agents publics : la période de préparation au reclassement
L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une ...
Tout savoir sur les nouvelles règles d’emploi des travailleurs handicapés
Au 1er janvier 2020, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel s'appliquera dans le secteur public. Décryptage des nouvelles règles d'emploi des travailleurs handicapés.
L’interdiction sous condition du déplacement d’un débit de tabac
Le maire d'une commune a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune d'un débit de tabac : dans la même galerie du centre commercial, ce débit est passé du niveau bas au niveau haut. Cette nouvelle implantation est contestée par la société qui gère un autre débit de tabac situé à moins de 80 mètres de la nouvelle ...
Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles
La méthodologie de la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, est présentée à l'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2019.L'arrêté précise que les agences régionales de santé transmettent à la direction générale ...
Certification des services en ligne de conciliation, de médiation ou d’arbitrage
Un décret du 25 octobre précise les modalités de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait de la certification aux services en ligne de conciliation, de médiation ou d'arbitrage par un organisme accrédité.Il définit aussi les conditions dans lesquelles est assurée la publicité de la liste des services en ligne de ...
