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Social - Santé - Page 139
Accueil du jeune enfant : un référentiel en termes de locaux, d’aménagement et d’affichage
Un arrêté du 31 août a pour objet de définir dans un référentiel national les exigences relatives aux locaux des établissements et services d'accueil du jeune enfant visés à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique dans les conditions précisées au 4° de l'article R. 2324-28 du même code, en termes de locaux, d'aménagement ...
Le Conseil d’Etat satisfait des premières années de la médiation préalable obligatoire
Le Conseil d'Etat a publié jeudi 2 septembre le bilan qu'il fait de l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO). Il évoque aussi son avenir et les évolutions nécessaires.
Crise sanitaire : une amélioration des outils d’anticipation à disposition des collectivités locales ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS/PICS) sont les premiers outils d'anticipation à disposition des collectivités locales dans le cadre de leur stratégie de maîtrise des risques.Maillons locaux de l'organisation de ...
Centres commerciaux et passe sanitaire : un arrêté illégal mais pas suspendu
Les ordonnances en référés des tribunaux administratifs se multiplient dans le cadre de demandes de suspension des arrêtés préfectoraux qui imposent la présentation du passe sanitaire à l'entrée des centres commerciaux.Cette fois-ci, c'est le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui, dans une ordonnance du 1er ...
IAE : la liste des critères d’éligibilité et des prescripteurs est définie
La liste des prescripteurs prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5132-3 du code du travail est précisée à l'annexe 1 d'un arrêté du 1er septembre.Les critères mentionnés au III de l'article R. 5132-1-7 du code du travail sont définis à l'annexe 2 de cet arrêté.Une personne peut être déclarée éligible à un parcours ...
Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »
Avocate aguerrie en protection de l’environnement et ancienne ministre, Corinne Lepage signe, avec Christian Huglo, un livre (« Nos batailles pour l’environnement. 50 procès, 50 ans de combats », Actes Sud, avril 2021.) retraçant ses cinquante ans de combats judiciaires, grandes affaires à l’appui. Elle explique son engagement.
Quelles sont les mesures prises pour répondre aux difficultés de recrutement d’AESH et d’AVS ?
En ce début de septembre 2021, plus de 400 000 enfants en situation de handicap ont pris le chemin de l'école en milieu ordinaire, soit une augmentation de 19 % en 5 ans. La question des moyens mis en œuvre pour faire aux difficultés de recrutement des personnels accompagnants a été posée au gouvernement par la députée Émilie Chalas.
Handicap : le droit à une vie affective, intime et sexuelle dans les ESMS
Une instruction du 31 août adressée aux professionnels et aux directions des ESMS rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle. Elle décline des pratiques et des outils à développer pour la mise en œuvre effective de ce droit, et identifie ce qui peut être une ...
Petite enfance : la transmission des disponibilités d’accueil
Un arrêté du 31 août précise que le gestionnaire d'un établissement ou d'un service mentionné à l'article D. 214-10 du code de l'action sociale et des familles communique les disponibilités d'accueil de cet établissement ou de ce service par transmission de données informatisées en vue de leur publication sur le site monenfant.fr de ...
Réforme des modes d’accueil : deux décrets de simplification publiés
La réforme des modes d'accueil des jeunes enfants se concrétise par la parution de deux décrets d'application. Ils doivent simplifier le cadre administratif.
